Conseil de gouvernement du 17 mars

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 17 mars 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID-19 ».

 

Le Conseil a adopté le projet de loi portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :

  1. modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
  2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

Ce projet de loi a pour objet de prolonger le dispositif dérogatoire en matière de congé pour raisons familiales, en vigueur depuis le 21 janvier 2021, jusqu’au 17 juillet 2021 inclus, afin de maintenir la possibilité de réagir rapidement aux conséquences que la situation actuelle peut avoir pour les parents d’enfants vulnérables et par rapport aux problèmes de garde qui peuvent se poser en cas de fermeture des écoles ou des structures d’accueil pour les parents d’enfants de moins de treize ans.

 

Le Conseil a pris note du rapport annuel sur la mise en œuvre du deuxième plan d’action national du Luxembourg sur la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

 

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.

Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer plusieurs directives européennes d’exécution.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.

Ce projet de règlement grand-ducal propose une prolongation de la durée des sessions des examens dans le cadre du brevet de maîtrise afin d’en garantir un déroulement ne défavorisant pas les candidats victimes de la crise sanitaire.

 

Communiqué par le ministère d’État/SIP

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