Feu vert pour le Pacte Nature, le nouveau système récompensant les communes engagées dans la protection de la nature

Ce mercredi 14 juillet 2021, la Chambre des députés a voté avec grande majorité le projet de loi portant création d’un Pacte Nature avec les communes.À travers le Pacte Nature, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable offre aux communes la possibilité de prendre un rôle actif en matière de protection de la nature et de lutte contre la perte de biodiversité.

Les communes qui s’engagent dans le Pacte Nature bénéficient d’une subvention de participation et l’État leur offre les frais liés à des conseillers Pacte Nature. La commune peut de plus se faire octroyer une certification en fonction du degré de réalisation (40%, 50%, 60% et 70%) du catalogue de mesures du Pacte Nature.

Le catalogue de mesures du Pacte Nature comporte des mesures de protection de la nature en milieu urbain, ouvert, aquatique et forestier ainsi que des mesures ayant trait à la communication et à la coopération dans ces domaines. Ainsi, en mettant en œuvre les mesures proposées dans le catalogue, les communes contribuent non seulement aux objectifs quantifiés à atteindre en vertu du plan national concernant la protection de la nature, mais également à la mise en œuvre des volets écologiques du plan de gestion des districts hydrographiques et de la stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique.

Dès la rentrée 2021, des séances d’information régionales sur le Pacte Nature seront organisées à travers le pays, ensemble avec myenergy, qui assurera la gestion quotidienne du Pacte Nature. Les communes pourront ensuite s’engager contractuellement.

Communiqué par: ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable