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LUXEMBOURG

Le Luxembourg est le premier pays européen à se doter d’un cadre légal pour l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales

En date du 13 juillet 2017, la Chambre des Députés a approuvé le projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays européen à mettre en place une législation qui donne aux opérateurs privés des assurances quant à la propriété des ressources qu’ils extraient dans l’espace. La loi entrera en vigueur au 1er août 2017. La législation entérine à la fois le principe selon lequel les ressources de l’espace sont sujettes à l’appropriation et règlemente l’agrément et la surveillance des missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales.

Ce cadre juridique est un des principaux piliers de la stratégie adoptée par le gouvernement dans le cadre de l’initiative SpaceResources.lu pour développer le secteur de l’exploration et  de l’utilisation des ressources spatiales.
Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider a déclaré : « En tant que premier pays en Europe à mettre en place un cadre légal en faveur des activités relatives à l’utilisation de ressources spatiales, le Luxembourg confirme sa position comme pionnier et leader européens dans ce secteur à fort potentiel de développement. Le projet de loi a été approuvé par la quasi-totalité des députés lors du vote à la Chambre des Députés. Cet appui tous partis confondus est un soutien politique marqué pour l’initiative SpaceResources.lu et un signal fort à destination des entreprises et investisseurs actifs dans ce secteur. »
Communiqué par le ministère de l’Économie

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