L’animal n’est plus un objet
Descartes disait du cri de l’animal qu’il était comme le bruit d’une horloge. Il comparait son corps à une machine dénuée de conscience et de pensée. L’Homme au centre des choses, pouvait alors en disposer selon son gré. L’«animal-machine» bercé de l’anthropocentrisme occidental a depuis le 17 ème siècle, fortement influencé notre droit.
Rencontre avec Fernand Etgen, ministre de l’Agriculture qui nous présente le projet de loi qui entend «assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux».
Un projet de loi plébiscité
Si dans un premier temps, le gouvernement voulait apporter des modifications à la législation de 1983 toujours en vigueur, «il lui est très vite apparu qu’une nouvelle loi était la meilleure des solutions», explique le ministre et d’ajouter que «l’ancienne sera abrogée».
Même si le projet de loi est déjà applaudi par nombre d’organisations internationales de protection animalière, «il est plus porté par les données scientifiques que par les attentes de la société». L’évolution technologique et les recherches scientifiques permettent en effet d’apporter des résultats clairs et précis sur lesquels se base le texte pour intégrer la notion de dignité.
Le ministre Etgen insiste sur le fait que ce projet de loi résulte de plusieurs collaborations. Les deux groupes pétitionnaires et plusieurs associations de protection des animaux ont émis leurs suggestions et l’avis du parquet était indispensable à l’établissement de sanctions adéquates. Si la Chambre de l’Agriculture doit encore remettre ses opinions, il est déjà possible d’affirmer que le projet de loi trouve une large approbation qui s’étend jusque sur les bancs de l’opposition.
De nombreuses associations critiquaient la légèreté des sanctions de la loi de 1983 qui prévoyait une peine de «huit jours à six mois et d’une amende de 2.501 à 200.000 (anciens) francs ou d’une de ces peines seulement». En catégorisant les délits, la nouvelle législation est beaucoup plus détaillée et les sanctions y sont plus sévères. Les animaux détenus dans de mauvaises conditions pourront désormais être retirés à leurs propriétaires et les actes de cruautés, punis de trois ans d’emprisonnement et de 200.000 euros d’amende qui pourront même être doublés en cas de récidive.
Métamorphoses sociétales
L’anthropocentrisme, considérant l’Homme comme entité centrale de l’univers et dont Aristote fut le premier à en faire la théorie, fut ébranlé maintes fois depuis Copernic et Galilée. Ce n’est pourtant qu’en 1822 par le “Martin’s Act“ – qui interdisait alors les châtiments cruels envers le bétail anglais – que le bien-être animalier est pour la première fois pris en compte par une législation.
Si la souffrance animalière est connue depuis longtemps, nos sociétés en ont développé une sensibilité et a fortiori, une prise de conscience générale que récemment. Fernand Etgen se rappelle: «Lorsque j’étais enfant, notre chien avait une fonction à la ferme familiale: il gardait le bétail». Le ministre de l’Agriculture est donc d’autant plus conscient de l’évolution sociétale à l’égard des animaux, qu’ils soient de compagnie ou de rente. Le droit doit évoluer à la lumière des connaissances pour qu’il épouse les valeurs de l’époque dans laquelle il s’inscrit: «Je suis persuadé que cette loi évoluera dans les années à venir et que les générations futures jugeront négativement la manière dont on a traité les animaux jusqu’alors».
L’immobilisme législatif peut s’expliquer par des impératifs scientifiques (tests sur les animaux), des attaches culturelles (la corrida) ou même des intérêts économiques (lobbying industriel). Cependant le consommateur est désormais concerné par le bien-être animal et le Luxembourg pourrait très bien devenir un exemple sur la question.
Statut juridique
Les raisons philosophiques et économiques ne peuvent pas expliquer à elles seules la lenteur législative car le statut juridique de l’animal est encore aujourd’hui, sujet à controverse. Si certains pensent qu’il faille lui attribuer une personnalité juridique propre pour qu’il devienne un sujet de droit (comme les êtres humains et les sociétés), d’autres pensent au contraire qu’il doit rester un objet de droit (comme une voiture ou une chaise par exemple). Il en va là, d’une question de subdivision du droit.
Le ministre assure de la précision du texte, l’animal y est défini comme un «être vivant non humain doué de sensibilité en ce qu’il est doté d’un système nerveux le rendant scientifiquement apte à ressentir la douleur et à éprouver d’autres émotions». Le terme de non-humain est primordial dans le sens où il distingue l’animal de l’homme et permet ainsi son commerce alimentaire dans un cadre règlementaire qui garantit la dignité et la non souffrance. «Nous ne voulons ni humaniser les animaux, ni animaliser les hommes», conclut le ministre et d’ajouter que «les débats doivent être dépassionnés», peut-être parce que seule la raison permet d’éviter un anthropomorphisme qui nuirait tout autant que l’anthropocentrisme. JuB