Naviguez dans le monde de la propriété intellectuelle
Au Luxembourg, Marks & Clerk, cabinet spécialisé en propriété intellectuelle (PI), accompagne les entreprises dans la défense de leurs innovations. Christophe Van Zyl, Senior Associate au sein de l’entreprise, nous éclaire sur le rôle stratégique de la propriété intellectuelle dans un environnement économique concurrentiel. Entre protection des dessins et modèles, enregistrement de marques et enjeux transfrontaliers, il revient sur la manière dont le cabinet aide ses clients à sécuriser et valoriser leurs actifs immatériels.
Pouvez-vous nous parler de Marks & Clerk ? Quelles sont les spécificités luxembourgeoises en matière de protection des marques et des dessins / modèles ?
Nous sommes l’un des leaders mondiaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, avec des bureaux implantés dans de nombreuses juridictions à travers le monde, dont ici au Luxembourg. Nous offrons une gamme complète de services liés aux droits de propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins, modèles, droits d’auteur… Ce qui distingue notre cabinet, c’est sa forte portée internationale : nous accompagnons à la fois des clients étrangers souhaitant protéger leur propriété intellectuelle au Grand-Duché, mais aussi des entreprises luxembourgeoises désireuses d’étendre leur protection par-delà nos frontières.
Contrairement à d’autres pays, nous ne disposons pas d’un système national d’enregistrement des marques. Celles-ci sont protégées via le système Benelux, qui couvre le Luxembourg ainsi que la Belgique et les Pays-Bas. Le Grand-Duché fait également partie du système de marques de l’Union européenne, qui permet une couverture dans l’ensemble des États membres. Les entreprises, soucieuses d’une protection complète, envisagent donc souvent des enregistrements nationaux en France et en Allemagne, parallèlement à une stratégie de dépôt Benelux et européenne.
Concrètement, comment accompagnez-vous les entreprises – en particulier les PME – dans le processus d’enregistrement de marques ?
Fort de ma précédente expérience en gestion d’entreprise, notamment en tant qu’ancien directeur d’une filiale en Afrique du Sud et dans le développement de nouveaux services à Bruxelles, je considère la protection des marques comme un véritable projet stratégique. J’y applique une méthode qui consiste à définir les besoins et objectifs de la marque, mesurer les coûts et cibler les marchés appropriés, analyser l’alignement entre la marque et la stratégie commerciale, implémenter les dépôts de façon rigoureuse, puis suivre et contrôler le portefeuille sur le long terme.
Une protection réfléchie dès le départ permet d’éviter des conflits coûteux et les risques de devoir changer de marque en pleine croissance
Les PME, qui ne disposent pas toujours de services juridiques internes, bénéficient de l’accompagnement de Marks & Clerk pour simplifier et rendre ce processus accessible. Nous nous occupons des recherches d’antériorité, choisissons la stratégie la plus adaptée (nationale, européenne ou internationale), gérons les oppositions et assurons le suivi des droits. Bien au-delà des aspects juridiques, nous intégrons les marques dans une réflexion stratégique globale. Une protection réfléchie dès le départ permet d’éviter des conflits coûteux et les risques de devoir changer de marque en pleine croissance. Souvent confrontées à des budgets limités et à la nécessité de flexibilité, les PME peuvent tirer parti d’une protection sans nécessairement dépenser massivement dans des droits enregistrés. Cependant, pour celles qui visent une présence à long terme, investir dans l’enregistrement des dessins et modèles garantit une préservation plus solide et durable.
Justement, quelles sont les différences entre les droits de dessins et modèles enregistrés et non enregistrés ?
Les droits de dessins et modèles enregistrés offrent une protection robuste et à long terme, pouvant durer jusqu’à 25 ans dans l’Union européenne, et sont obtenus par une procédure formelle. Ils garantissent une protection complète contre les copies et sont idéaux pour les entreprises ayant une vision commerciale de longue durée.
En revanche, les droits non enregistrés sont automatiques, offrant une protection de trois ans sans formalité, mais leur mise en œuvre est plus complexe car il faut prouver la première divulgation et la copie. Ils conviennent davantage pour du court terme ou aux sociétés ne souhaitant pas investir dans un enregistrement officiel.
Quelles sont les erreurs les plus courantes que les entreprises commettent lorsqu’elles enregistrent une marque ?
L’un des premiers écueils est de ne pas enregistrer de marque du tout. Beaucoup pensent, à tort, que le simple fait d’avoir un nom de domaine ou une raison sociale leur confère des droits exclusifs. En réalité, seule une marque déposée offre une véritable protection juridique. D’autres entreprises se lancent sur le marché, développent leur marque, investissent dans leur communication… puis se rendent compte trop tard qu’un tiers détient déjà des droits sur un nom identique ou similaire. Il est donc primordial de réfléchir à la stratégie de dépôt dès le départ, en tenant compte des zones géographiques où l’entreprise compte se développer.
Pourquoi la protection des dessins est-elle particulièrement importante sur les marchés luxembourgeois et de la Grande Région ?
Elle permet de préserver l’aspect unique des produits, crucial dans un environnement commercial international comme celui du Luxembourg. En tant que centre économique au cœur de l’Europe, le pays est exposé à des échanges transfrontaliers, renforçant la nécessité d’une protection des dessins pour éviter la contrefaçon, en particulier dans des secteurs comme la mode, l’électronique et les produits de luxe où l’aspect visuel joue un rôle clé. L’enregistrement des droits confère une protection juridique solide, applicable à l’échelle européenne, ce qui permet aux entreprises de maintenir leur identité visuelle face à la concurrence.