Sam Tanson invite aux Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l’Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois

Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l’Université du Luxembourg, invite aux «Assises du Code civil» qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.

Les Assises du Code civil ont pour objectif de lancer une discussion avec les acteurs du monde juridique et toute personne intéressée à la modernisation de notre Code civil.

Les Assises sont organisées en deux parties, avec une première session méthodologique le 7 mai 2021 et une deuxième session thématique portant sur les domaines prioritaires de réforme (date prévue: 15 octobre 2021).

Les méthodes de modernisation du Code civil seront discutées au cours de la session sur la méthodologie. Le débat portera sur les méthodes à adopter pour les futures réformes, tout comme sur les critères pour déterminer l’ordre de priorité des réformes, ainsi que sur la prise en considération des droits étrangers. L’analyse inclura le rôle à attribuer aux institutions politiques, aux praticiens et aux académiciens luxembourgeois ou étrangers dans ce processus de réforme.

Interviendront lors des Assises, Sam Tanson, ministre de la Justice, Katelin Ligeti, doyenne de la Faculté de droit, d’économie et de finance, Université du Luxembourg, Jean-Claude Wiwinius, président de la Cour supérieure de justice, Rémy Cabrillac, professeur à l’Université de Montpellier, Rafaël Jafferali, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Patrick Kinsch, avocat, professeur honoraire à l’Université du Luxembourg, Séverine Menetrey, professeur à l’Université du Luxembourg, André Prüm, professeur à l’Université du Luxembourg, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme et Thierry Hoscheit, président de chambre à la Cour d’appel.

Informations pratiques

L’inscription est requise et gratuite via Eventbrite: http://bit.ly/3vpYn2J
L’événement se déroulera exclusivement en ligne (via Webex). La langue véhiculaire sera le français.
Questionnaire préalable http://bit.ly/30P2fvS
Pour plus d’informations: grdpl@uni.lu