Conseil de gouvernement du 23 octobre
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 23 octobre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID-19 ». Les détails ont été présentés lors d’un point presse.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.
Le Conseil a approuvé deux projets de règlements grand-ducaux modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages.
Vu que le règlement à modifier est la transposition exacte de la directive du Conseil du 20 janvier 1976 traitant uniquement des préemballages revêtus du sigle CE et que tous les autres préemballages ne sont pas considérés, il importe de remédier à ce vide juridique.
Communiqué par le ministère d’État/SIP