Conseil du gouvernement du 26 juin

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 26 juin 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID-19 ».

 

 

Le Conseil a avalisé le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant

1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation ;

2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État.

Ce projet de loi transpose la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.

Ce projet de règlement grand-ducal modifie la composition des jurys d’examen des conservatoires pour l’année 2019/2020 afin de tenir compte des contraintes engendrées par la pandémie du COVID-19.

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et Larochette, suite à l’enquête publique y relative.

 

Communiqué par le ministère d’État/SIP
Photo d’archives ©SIP / Anthony Dehez

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