Conseil du Gouvernement du 18 mai
Résumé des travaux
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le lundi 18 mai 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID-19 ».
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 septembre 2018.
Ce projet de loi a comme objet d’approuver la Convention fiscale avec la République du Botswana. La conclusion de l’accord visé par ce projet de loi est indispensable au bon développement des relations économiques bilatérales entre le Luxembourg et le Botswana et favorise l’échange de biens et de services ainsi que les mouvements de capitaux, de technologies et de personnes.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012.
Ce projet de loi a comme objet d’approuver le Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Luxembourg et le Kazakhstan. Ce Protocole propose de compléter l’article 10 de la Convention, concernant l’imposition des dividendes, par une disposition supplémentaire prévoyant l’exemption de la retenue à la source si le bénéficiaire est le gouvernement de la République du Kazakhstan ou l’une de ses collectivités centrales ou locales ainsi que la Banque Nationale de la République du Kazakhstan et le gouvernement luxembourgeois ou l’une de ses collectivités locales, la Banque Centrale du Luxembourg ainsi que la Société Nationale de Crédit et d’Investissement.
Le Conseil a approuvé le Rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2019.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention d’incendie.
Afin de garantir une concertation de l’ensemble des acteurs concernés par l’élaboration et l’application des mesures tendant à assurer la prévention des incendies, le projet de règlement grand-ducal précité vise à créer auprès du CGDIS une commission consultative de prévention d’incendie.
Communiqué par le ministère d’État/SIP
Photo d’archive
Photo © SIP / Anthony Dehez