Conseil de Gouvernement du 24 avril

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 24 avril 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID-19 » et arrêté une série de mesures pour faire face à la crise provoquée par cette pandémie:

• le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

Ce projet de règlement grand-ducal propose d’apporter une série de précisions au texte en vigueur motivées par les récentes mesures de sortie graduelle de l’état de confinement.

• le projet de règlement grand-ducal portant suspension des délais prévus dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable au personnel du cadre policier de la Police grand-ducale et aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier.

Ce projet de règlement grand-ducal vise à suspendre les délais prévus dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable au personnel du cadre policier de la Police grand-ducale et aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier pendant l’état de crise sanitaire liée au COVID-19.

• le projet de règlement grand-ducal modifiant :

1. le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire.

Ce projet de règlement grand-ducal a pour objectif de reporter les entretiens individuels entre les parents d’élèves et le titulaire de classe respectif sur les bilans intermédiaires de l’enseignement fondamental, nécessaires à l’évaluation des élèves, à la fin du troisième trimestre. De même, la procédure d’orientation à venir pour les élèves du cycle 4 de l’enseignement fondamental est adaptée afin de garantir le bon déroulement de la fin de l’année scolaire en cours. Ce projet de règlement grand-ducal prévoit aussi à favoriser l’organisation de sessions supplémentaires du concours de recrutement réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de l’année 2019/2020 dès que les candidats en question auront pu terminer leurs formations actuelles et se voir attribuer leur diplôme ou certificat de réussite, voire leur certificat de formation respectifs.

• le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant :

1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et
2. les modalités de fonctionnement du comité de coordination.

Ce projet de règlement grand-ducal a pour objectif de déroger à certaines mesures d’admissibilité pour le recrutement des candidats au Sportlycée pour l’année scolaire 2020-2021. L’évaluation de la motricité des candidats sera ainsi suspendue pour l’année scolaire en cours.

• le monitoring à large échelle de la population luxembourgeoise pendant la sortie du confinement.

Le monitoring se fera par un testing PCR à large échelle. Cette stratégie est une stratégie d’ « atténuation proactive »  de la pandémie. L’objectif primordial est de faire face, de la meilleure manière possible, à l’émergence d’une seconde vague d’infection dans la suite des mesures de dé-confinement.

• le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.

Ce projet de règlement grand-ducal prévoit, à l’instar de ce qui est retenu pour les allocations prénatale et de naissance, que la périodicité des examens périodiques prescrits des enfants en bas âge n’est pas une condition d’attribution de l’allocation postnatale.

• le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

Ce projet de loi vise à introduire des mesures temporaires pour adapter le fonctionnement de certaines réunions ou séances pour lesquelles la législation actuelle impose une présence physique des membres qui y prennent part afin que des décisions puissent être prises de manière valable.

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Communiqué par le ministère d’État/SIP

Photo archivesSIP // 15 avril 2020 // © SIP / Emmanuel Claude, tous droits réservés