Au service de l’intérêt général, les SIS sont des interlocuteurs de choix des communes
Photo : Épicerie solidaire “Eis Epicerie Zolwer (Eis Epicerie)
Le pari de la loi de 2016 sur les sociétés d’impact sociétal est qu’il est possible de mettre la dynamique de sociétés commerciales au service de l’intérêt général. Et de fait, les quelque 70 SIS qui ont vu le jour au Luxembourg démontrent jour après jour qu’il est possible d’œuvrer de manière innovante en faveur de la collectivité. Ce qui les prédestine tout naturellement à être des prestataires des communes.
Actrices de l’entrepreneuriat social, les sociétés d’impact sociétal répondent à un modèle somme toute simple : constituées comme des entreprises commerciales (S.A., s.à r.l. ou coopérative), pourvues de l’agrément ministériel qui leur reconnaît un caractère d’utilité publique, elles se distinguent des entreprises classiques par un objet social autre que la maximisation du profit. En échange de cet engagement, l’État offre des exemptions fiscales significatives à celles d’entre elles dont le capital est constitué de 100% de parts d’impact, qui ne donnent pas lieu au versement de dividendes*.
Une alternative aux ASBL
Les SIS se distinguent donc clairement des entreprises classiques. Mais elles sont aussi différentes des associations sans but lucratif, fondations et autres modèles de l’économie non marchande, qui, pour certaines d’entre elles poursuivent des objectifs altruistes, mais peuvent aussi se contenter de défendre les intérêts de leurs membres. Autre distinction : une part importante des asbl dépendent, pour assurer leur pérennité, de subventions récurrentes. Enfin, elles ne sont pas censées se consacrer à une activité commerciale.
À l’opposé, et même si elle peut bénéficier d’aides publiques, une SIS a pour vocation de commercialiser et de facturer ses produits ou services, de s’organiser pour dégager un bénéfice, se situant donc clairement dans une logique de marché. Mais elle est en même temps attelée, par définition, à la poursuite d’objectifs clairement identifiés dans le domaine social, sociétal ou environnemental. Elle porte ainsi la promesse qu’il est possible de mettre l’agilité et l’efficacité d’organisations commerciales conventionnelles au service de la décarbonation, de l’économie circulaire, de la préservation de la biodiversité, de l’aggravation des inégalités ou de la lutte contre l’exclusion. Le Luxembourg n’est pas seul à explorer cette piste prometteuse, mais il a adopté son propre modèle pour faire émerger un tel secteur distinct de ce qu’on appelle communément la « charité ». Supervisé par le ministère de l’Économie sociale et solidaire (MTESS), ce secteur est tout entier orienté vers la notion d’impact positif, ce qui en fait un interlocuteur de choix pour les communes, vectrices comme lui de l’intérêt général.
Impact Luxembourg : des acteurs au service de la transition et de la justice sociale
Les SIS présentent donc pour les communes une opportunité idéale pour structurer leurs activités comportant des éléments d’innovation sociale et pour lesquelles existe une perspective de faire émerger des modèles économiques distincts à la fois de l’économie marchande et de la pratique des subventions à long terme. Que ce soit pour créer des offres d’occupation pour des personnes déclassées, pour mettre en œuvre des programmes de formation aux métiers de la transition écologique et énergétique, pour favoriser la mise en place de circuits d’économie circulaire, pour traduire dans les faits des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elles sont pour les communes des partenaires susceptibles de conjuguer efficacité et, au moins à moyen terme, autonomie financière.
Il existe depuis 2023 un label qui garantit aux clients des SIS qu’ils ont affaire à des acteurs engagés dans l’entrepreneuriat social et porteurs de modèles innovants : Impact Luxembourg. Ce label (impactluxembourg.lu) a été créé par l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS) pour améliorer la visibilité des SIS et faire en sorte qu’elles trouvent plus facilement leurs clients, qu’ils soient publics ou privés.
*La loi de 2016 stipule que les SIS sont constituées d’un capital constitué de parts d’impact et de parts de revenu. Elles ne peuvent avoir plus de 50% de parts de revenu, les seules pouvant être rémunérées par des dividendes.