Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 28 février 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité internationale, européenne, économique et sociale.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 26 février 2024.
Le Conseil a avalisé le plan national de mise en œuvre du pacte civil en matière de politique européenne de sécurité et de défense.
Le Conseil a marqué son accord avec la proposition de classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen. Cette proposition sera maintenant soumise à une enquête publique.
Le Conseil a avalisé:
• le projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune; et
• le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.
Ces deux projets de règlements grand-ducaux s’inscrivent dans le cadre de l’organisation des élections européennes le 9 juin 2024.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation qui détermine les modalités d’évaluation des élèves des classes du cycle 2 des écoles fondamentales participant au projet pilote d’alphabétisation qui ont opté pour l’alphabétisation en langue française. Pour ces élèves la langue allemande n’est pas prise en compte dans la décision de promotion.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) qui vise à adapter la liste des Juridictions partenaires ainsi que la liste des Juridictions soumises à déclaration. Les pays suivants sont supprimés de la liste des Juridictions partenaires: le Libéria, la Moldavie, le Monténégro et l’Ouganda. La liste des Juridictions soumises à déclaration est complétée par les pays suivants: la Géorgie et l’Ukraine.
Communiqué par le ministère d’État/SIP
Photo : ©SIP/ Claude Piscitelli