Bientôt des bourgmestres étrangers?

Le 27 janvier 2011, le projet de loi 5858 a été voté à 44 voix contre 3 et 7 abstentions. C’est donc officiel: tous les étrangers pourront désormais non seulement voter, mais aussi se présenter aux élections communales en vue de devenir échevins ou bourgmestres. Oui, mais sous certaines conditions…

Interview de Gilles Roth, député-maire de Mamer et rapporteur de la loi.

Quelle est la teneur de cette nouvelle loi en quelques mots? Et que va-t-elle changer pour la prochaine échéance électorale, à savoir les communales du 9 octobre prochain?

Cette loi s’articule autour de trois grands axes. Le premier est que les non luxembourgeois auront accès aux fonctions de bourgmestres et échevins. Le deuxième est la confirmation que la langue utilisée au conseil communal devra être le Luxembourgeois. Cette question n’a pas fait l’objet d’une disposition dans la loi, mais a été fortement discutée, et l’est encore d’ailleurs. Le troisièmement est l’éclaircissement de certaines imprécisions de l’ancienne loi électorale, notamment la publication d’une liste exhaustive des fonctions étatiques incompatibles avec l’exercice d’un mandat communal.

Le fait que cette loi comporte deux conditions d’éligibilité pour les étrangers -l’une portant sur le délai de résidence (cinq ans au Luxembourg et six mois dans la commune) et l’autre sur la maîtrise de la langue luxembourgeoise- a suscité de nombreux débats. Qu’est-ce qui justifie la définition de telles clauses?

Avec la ratification du traité de Maastricht en 1995, le Luxembourg avait prévu l’accès des ressortissants de l’union européenne à la fonction de conseiller communal. En 2005, la loi a été adaptée pour permettre le vote actif à tous les non luxembourgeois, y compris aux citoyens non européens. Aujourd’hui, nous en sommes arrivés à une troisième étape qui consiste à accorder le droit de vote aussi bien actif que passif à tous les non luxembourgeois, donc de leur offrir la possibilité de devenir non plus seulement conseiller communal, mais aussi bourgmestre ou échevin. Nous avons fait cela dans un souci d’intégration, comme indiqué dans la déclaration gouvernementale en juillet 2009 par le Premier ministre. La commune est le terrain de prédilection pour l’intégration. C’est à ce niveau que les gens se rencontrent et qu’ils apprennent à se connaître. S’il y a intégration -cela se documente par la clause de résidence qui sera rediscutée à la lumière des résultats des élections communales d’octobre-, alors il faut permettre l’intégration jusqu’au bout en donnant accès au pouvoir exécutif aux non luxembourgeois.

Pour contrer la critique, rappelons que le système électoral luxembourgeois prévoit une légitimité démocratique à double échelon: pour être bourgmestre ou échevin, il faut d’abord être élu au conseil communal donc avoir l’aval des citoyens, et ensuite obtenir une majorité de voix au conseil communal.

Ces clauses ont motivé l’abstention des membres du DP. Quels sont vos commentaires à ce sujet?

Il s’agissait à mon avis plutôt d’une manœuvre politique que je trouve regrettable. La Constitution luxembourgeoise stipule que l’accès des non luxembourgeois aux fonctions exécutives du conseil communal doit être entériné par une majorité qualifiée des deux tiers des députés, soit quarante voix sur soixante. Ni le DP ni les Verts n’étaient contre l’accès des non luxembourgeois aux fonctions de bourgmestre et d’échevin, mais ils n’approuvaient pas la clause de résidence prévue dans le même article de loi, article qui ne peut être voté que dans son ensemble. Les verts, à titre de compromis, ont accepté de voter la loi malgré cette clause, mais les membres du DP, sachant que les deux partis majoritaires, le CSV et le LSAP, ne pouvaient pas atteindre seuls la majorité, puisqu’ils ne détiennent respectivement que vingt-six et treize sièges, se sont abstenus. Ils auraient très bien pu adopter la même position que les Verts.

L’ADR voit dans cette loi un abandon de souveraineté. Votre avis sur ce point?

Un des arguments de l’ADR est que chacun peut aujourd’hui demander la double nationalité s’il souhaite participer aux élections. Sur le plan national, j’aurais une tout autre approche, mais, sur le plan local, je pense que chaque citoyen, quelle que soit sa nationalité, a le droit de s’exprimer sur la façon dont la commune où il vit, paie des taxes, scolarise ses enfants, etc., est gérée. La commune de Mamer, par exemple, compte 45% de non luxembourgeois. Il faut tenir compte de cette réalité.
Un bourgmestre ou un échevin, je le rappelle, bénéficie d’une double légitimité démocratique, ce qui, je pense, constitue une garantie. S’il y a tout de même un non luxembourgeois qui passe tous les échelons, il faut l’accepter.       MT