Premières mesures issues du « Solidaritéitspak 2.0 » approuvées par la Chambre des Députés
La Chambre des Députés a adopté en date du 20 octobre un premier projet de loi transposant plusieurs mesures du Solidaritéitspak 2.0, conclu à l’issue de la Tripartite le 20 septembre 2022. Ces mesures constituent des leviers importants pour atténuer l’inflation et pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Le texte qui a été approuvé à l’unanimité, porte notamment sur la baisse temporaire de certains taux de TVA et instaure une compensation financière permettant de réduire les prix de vente de certains produits pétroliers.
Les taux de TVA normal, intermédiaire et réduit seront abaissés à concurrence d’un point de pourcentage à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023. Ainsi, le taux de TVA normal sera ainsi ramené de 17% à 16%, le taux intermédiaire de 14% à 13% et le taux réduit de 8% à 7%.
S’y ajoute également l’extension, jusque fin 2023, de la subvention du prix du mazout de chauffage, augmentée à 15 cents par litre, à compter du 31 octobre 2022. Dans la même optique, le prix du gaz de pétrole liquéfié est réduit de 20 cents par kilogramme pendant la période du 31 octobre 2022 au 31 décembre 2023.
Enfin, le texte régularise l’application de la compensation d’un montant de 7,5 cents par litre sur le prix de vente du gasoil utilisé comme carburant à des fins industrielles et commerciales et du gasoil utilisé exclusivement pour des travaux agricoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture pendant le mois d’août 2022.
La ministre des Finances souligne: «Je me réjouis que ce texte ait pu être adopté à l’unanimité à la Chambre des Députés, et ceci dans un temps record. Il permettra de freiner considérablement l’inflation et de soutenir les ménages et entreprises au Grand-Duché.»
Communiqué par le ministère des Finances
Photo: ©Chambre des Députés