Quatrième réunion du dialogue social national dans le cadre du Semestre européen

En date du 13 juin 2021, le Premier ministre, ministre d’Etat, Xavier Bettel, le ministre de l’Économie, Franz Fayot, et la ministre des Finances, Yuriko Backes, se sont réunis avec les partenaires sociaux au Château de Senningen dans le cadre du cycle annuel 2022 du Semestre européen pour discuter du rapport-pays et des recommandations spécifiques par pays émises le 23 mai 2022 par la Commission européenne.  

Après l’allocution introductive de Xavier Bettel, Yuriko Backes et Franz Fayot ont présenté le rapport du pays et lesdites recommandations ainsi que les suites que le gouvernement y a déjà donné et les réponses qu’il entend y apporter dans les mois à venir.

«Je suis heureux que les partenaires sociaux aient accepté notre invitation à échanger aujourd’hui au sujet du Semestre européen et des recommandations formulées de la part de la Commission européenne pour le Luxembourg pour 2022. Certes, l’avenir reste imprévisible. Nous le savons tous. Mais : notre pays, ses habitants et son modèle économique et social se portent bien. Le Luxembourg continue d’être synonyme de sécurité et de stabilité et d’être socialement juste» a commenté le Premier ministre durant la réunion de ce jour

La réunion de ce jour a également permis de s’échanger avec les partenaires sociaux sur les perspectives économiques pour l’Union européenne et le Luxembourg. Malgré la reprise enclenchée dès 2021, le contexte macroéconomique est désormais assombrie par la guerre en Ukraine et des taux d’inflation fortement à la hausse, les incertitudes demeurant généralement très élevées.

Les recommandations de la Commission européenne à l’adresse du Luxembourg portent cette année-ci sur des thèmes tels que la politique budgétaire à mener à court et à moyen terme, la lutte contre la planification fiscale agressive, la relance économique, la mise en œuvre du plan pour la reprise et la résilience, la politique de l’éducation ainsi que la politique énergétique. Le rapport pays, quant à lui, porte sur une multitudes de sujets tels que la productivité, l’équité ou la stabilité macroéconomique, et la durabilité environnementale.[1]

La Commission européenne recommande de veiller à ce que la progression des dépenses courantes soit bien maîtrisée, tout en adressant les besoins des ménages et des entreprises les plus vulnérables aux hausses des prix de l’énergie ainsi des personnes fuyant l’Ukraine. En outre, la viabilité à long terme du système de retraite devrait être assurée. Dans son rapport, la Commission recommande aussi de prendre des mesures visant à accroître les chances de tous les élèves dans le système éducatif. Finalement, le Luxembourg est appelé à réduire la dépendance globale aux combustibles fossiles, en accélérant le déploiement des énergies renouvelables.

Franz Fayot a déclaré: «La feuille de route «Ons Wirtschaft vu muer» est un de nos instruments pour concevoir la relance et pour rendre notre tissu économique plus résilient d’ici 2025. Elle permet, en lien avec les propositions de recommandations 2022-2023 de la Commission européenne, et avec la nouvelle initiative «REPowerEU», d’accélérer davantage la transition verte et la transformation digitale. Ces transformations jouent un rôle central pour stimuler le développement au Luxembourg d’une économie compétitive, résiliente et durable, prête à répondre aux défis et aux opportunités de demain».

Yuriko Backes a fait remarquer: «Les recommandations de la Commission européenne représentent une contribution utile à nos réflexions sur le plan national et je me réjouis du fait que les partenaires sociaux continuent à être pleinement associés à celles-ci dans le cadre du Semestre européen. Dans le contexte actuel marqué par les incertitudes importantes, je m’engage surtout à mener une politique responsable et prudente, tout en relevant les défis auxquels nous sommes confrontés à court et à moyen terme.»

Contexte

Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et du travail au sein de l’Union européenne. Il se concentre sur les six premiers mois de chaque année, d’où son nom. Au Luxembourg, les représentants des organisations salariales et patronales rencontrent les représentants du gouvernement depuis 2015 afin de s’échanger sur les éléments-clés de ce cycle de coordination. Le Semestre européen comporte un calendrier, selon lequel les États membres reçoivent des conseils formulés au niveau de l’UE («orientations») puis soumettent leurs programmes d’action («programmes nationaux de réforme», PNR, et «programmes de stabilité ou de convergence», PSC) qui sont évalués au niveau de l’UE. À l’issue de l’évaluation de ces programmes, les États membres reçoivent des recommandations individuelles.

Le PNR décrit la stratégie adoptée par le gouvernement pour poser les jalons de la transition verte, numérique et inclusive. Au cours des dernières années, le PNR a évolué et englobe cette année non seulement certains Objectifs de développement durable (ODD), mais également certains éléments de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Pour la première fois, le PNR inclut aussi une partie de reporting concernant les projets de réformes et d’investissements inclus dans le PRR. En outre, le PNR décrit les mesures que le Luxembourg a pris pour assurer la mise en œuvre des recommandations par pays qui lui ont été adressées dans le cadre du Semestre européen pour les années 2019, 2020 et 2021.

Quant au PSC, celui-ci constitue le document que chaque État membre de l’UE est appelé à fournir à la Commission européenne en établissant une vue d’ensemble de la situation financière par le biais d’une actualisation des prévisions économiques et budgétaires pluriannuelles. Le PSC 2022 décrit la politique budgétaire à moyen terme et fournit les chiffres afférents sur une période de 4 ans, à savoir de 2022 à 2026. Le PSC forme ainsi un cadre harmonisé à travers lequel la Commission européenne évalue les perspectives financières de chaque État membre de l’Union européenne et sur base duquel elle formule ses recommandations en matière budgétaire au vu des règles du Pacte de stabilité et de croissance.

Au cours des six derniers mois de l’année, phase qu’on appelle parfois «le semestre national», les États membres tiennent compte des recommandations lorsqu’ils élaborent leurs budgets nationaux pour l’année suivante. Les États membres de la zone euro doivent soumettre leurs projets de plans budgétaires à la Commission et à l’Eurogroupe au plus tard à la mi-octobre. Les États membres adoptent leurs budgets nationaux à la fin de l’année.