Création de l’Administration des transports publics
Communication aux exploitants, opérateurs de transports publics, et fournisseurs
Il est porté à la connaissance de tous les partenaires de la Direction des transports publics et de la Communauté des Transports que les deux entités précitées fusionnent à la date du 1er mars 2021 pour former dorénavant l’Administration des transports publics.
Cette fusion se fait conformément à la loi du 5 février 2021 sur les transports publics 1.
1 loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant :
1° les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation ;
2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers ;
3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;
4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l’article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.
L’administration sera dirigée par :
– Monsieur Alex Kies, directeur, et
– Madame Annick Trmata et Monsieur Christian Mousel, directeurs adjoints.
L’organigramme prévoit les services et leurs chefs de service respectifs suivants :
– Service des affaires générales
Virginie Silva (247-84498, virginie.silva@atp.etat.lu)
– Service Transports RGTR
Sergio Prado (247-84918, sergio.prado@atp.etat.lu)
– Service Transports PMR
Romy Stieber (247-84408, p/o lynn.woeldgen@atp.etat.lu jusqu’au 7.5.2021)
– Service Technologies de l’information
Luc Kuth (268657-29, luc.kuth@verkeiersverbond.lu)
– Service Gestion de projets
Joé Schmit (268657-40, joe.schmit@verkeiersverbond.lu)
– Service Mobilitéitszentral
Stéphane Winandy (268657-81, stephane.winandy@verkeiersverbond.lu)
Le secrétariat de direction est assuré par :
– Marianne Thill (2465-2420, marianne.thill@verkeiersverbond.lu).
Les agents ayant fait partie de la Direction des transports publics sont dorénavant joignables avec l’adresse courriel nom.prénom@atp.etat.lu.
Les boîtes de réception pour Adapto, CAPABS, RGTR (@tr.etat.lu) etc restent encore inchangées dans un premier temps.
Les agents du Verkéiersverbond restent joignables à l’adresse nom.prénom@verkeiersverbond.lu dans un premier temps et recevront prochainement une adresse @atp.etat.lu.
La fonction de Data Protection Officier est assurée par Virginie Silva, juriste. Le DPO est joignable à l’adresse dpo@atp.etat.lu.
En attendant une nouvelle centrale téléphonique, tous les numéros de téléphone restent inchangés, jusqu’à nouvel avis. L’annuaire sera publié sur annuaire.public.lu.
Toutes les factures et courriers sont dorénavant à adresser au destinataire « Administration des transports publics ».
Le° de matricule de l’ATP est le n° 2021 5000 053.
Le n° d’identification TVA est le n° LU32757656.
Communiqué par l’Administration des transports publics