Cour de Justice de l’Union européenne

Le 6 octobre 2021 le mandat du juge luxembourgeois à la Cour de justice de l’Union européenne, Monsieur François Biltgen, vient à échéance et le Luxembourg doit soumettre dans les meilleurs délais le nom de la personne à nommer au poste de juge luxembourgeois à la Conférence des Représentants des gouvernements des États membres conformément aux dispositions de l’article 253 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Un appel à candidatures a été lancé le 20 novembre 2020 et par arrêté ministériel du 26 novembre 2020 un comité de sélection national a été mis en place.

Le comité de sélection national a eu des entretiens avec les candidats au mois de janvier et a proposé à l’unanimité au gouvernement de nommer Monsieur François Biltgen à la fonction de juge auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le gouvernement décide de retenir la candidature de Monsieur François Biltgen à la fonction de juge auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne.