La PI et le Brexit
De nombreuses incertitudes laissées dans le brouillard du Brexit persisteront jusqu’à la fin de l’année. Il est néanmoins possible d’y voir un peu plus clair en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Le cabinet Marks & Clerk Luxembourg, spécialisé dans la propriété intellectuelle et implanté au Grand-Duché et au Royaume-Uni, semble tout indiqué pour apporter quelques lumières. Interview de Martin Gutwillinger, Senior Associate et Conseil en Propriété Industrielle pour Marks & Clerk Luxembourg.
Le Brexit est-il une source d’inquiétudes ou plutôt d’opportunités pour votre cabinet?
Certainement un peu des deux. La menace d’une sortie sans accord semble être résolument entérinée et rien ne changera concernant la PI durant la période de transition jusqu’à la fin 2020. Mais reste encore de nombreuses zones d’ombre après ce délai. Il est néanmoins plus que probable, que nos confrères anglais, qui sont parmi les meilleurs de la profession, perdront leur droit de représentation devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Leurs clients, qu’ils soient nationaux ou internationaux, auront dès lors besoin d’un autre mandataire, ce qui de facto, aura un impact considérable sur nos activités ici à Luxembourg. L’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie sont néanmoins aussi en compétition afin d’attirer ces clients britanniques.
Les propriétaires de marques et de dessins européens perdront-ils leurs droits en Grande-Bretagne et devront-ils les protéger séparément?
Les marques, dessins et modèles européens bénéficient d’un système de protection harmonisé auprès de l’EUIPO. Une harmonisation qui n’existe pas pour les brevets puisqu’ils relèvent encore des juridictions nationales ou traités internationaux.
La marque de l’UE couvre ses pays membres et dès lors qu’un pays quitte l’Union, la marque de l’UE ne s’y applique plus. Après la fin de cette année, le Royaume-Uni ne sera donc plus couvert par la marque européenne. L’Office britannique assure néanmoins que des doublons de toutes les marques européennes enregistrées seront réalisés afin que leurs propriétaires gardent leur protection. Ainsi, nos clients luxembourgeois par exemple auront en plus de leur protection dans l’Union européenne, une marque britannique. Une marque est néanmoins protégée pour une durée de dix ans renouvelables. Et ce sera au moment de ce renouvellement qu’il faudra entamer des démarches séparées afin de garder sa protection au Royaume-Uni ainsi que dans l’UE.
Quels sont les atouts du Luxembourg pour devenir une place internationale de la propriété intellectuelle européenne?
Place multiculturelle et à l’économie fleurissante, les capacités linguistiques du pays sont très appréciées de nos clients internationaux. Bien évidemment, ils se sentent plus à l’aise dans leur langue maternelle mais aussi et peut-être surtout avec la manière dont nous conduisons les affaires. Le fait d’être un cabinet international, implémenté depuis des années au cœur de l’Europe, est bien évidemment une force sur le marché de la PI.
Notre équipe marques au Luxembourg dispose de larges connaissances et d’une expertise approfondie dans les procédures européennes. Nous avons gagné des procédures contre des adversaires puissants comme le Comité International Olympique ou O2 Worldwide. Ce travail de qualité est notre meilleure publicité, et devrait nous permettre de développer notre activité au Grand-Duché.