Les startups doivent protéger leurs innovations

Jeunes entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies et l’innovation, les startups inventent des procédés, des savoir-faire et des produits high-tech. Il leur faut cependant protéger juridiquement ces créations qui font partie intégrante de leur ADN comme de leur capital. Les explications de Luca Polverari, associé et conseil en propriété industrielle du cabinet luxembourgeois Marks & Clerk.

Peut-on dire duLuxembourg qu’il est un vivier de startups et d’innovation qui ont besoin de protection?

Oui, et c’est là que le bât blesse. Les startups sont par définition vouées à multiplier les innovations, et donc, devraient penser à protéger leurs marques, leurs inventions, leur savoir-faire, etc.  Mais trop de dirigeants ou jeunes entrepreneurs y pensent trop tard, voire pas du tout! Beaucoup croient que leur statut de startup les en exonère. C’est pourtant indispensable. Il est important  d’avoir le bon réflexe et de penser à protéger ce que l’on a. Par exemple, lorsque l’on vend un produit ou un service, on doit protéger son nom de commerce par une marque. Si l’on crée quelque chose d’original, généralement un dessin et un modèle offrent la meilleure protection. Si l’on a un produit ou un procédé innovant, il faut penser à déposer son brevet.

C’est alors un investissement en tant que tel…

Protéger ses droits de Propriété Intellectuelle (PI), c’est évidemment augmenter la valeur de sa société. C’est prouver concrètement l’intérêt et la confiance de l’équipe dirigeante dans sa stratégie de croissance. A contrario, il sera toujours plus difficile de convaincre des investisseurs quand les produits et/ou services ou encore les méthodes innovantes ne sont pas protégés.

Quelle est la marche à suivre? Et quels sont les coûts?

Le premier réflexe est de s’informer sur ce que sont les droits en PI; l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) est un bon point de départ. L’organisme officiel peut vous orienter et vous aider à comprendre vos besoins. Ainsi, vous pouvez choisir de consulter ou non un expert  en connaissance de cause. D’un point de vue financier, les coûts sont proportionnels au degré de protection et au périmètre géographique. Par exemple, vous venez d’inventer un procédé innovant mais ne savez pas encore si le procédé sera un succès commercial. Pensez alors à déposer une demande de brevet pour le seul Grand-Duché du Luxembourg! Vous aurez toujours le loisir d’étendre votre protection dans l’année qui suit tout en gardant votre priorité sur base du brevet luxembourgeois. La seule condition est de déposer à l’international au plus tard 12 mois après la date de dépôt de la première demande. Il est parfaitement possible d’envisager les choses progressivement, en fonction de la croissance de la société.

Parlons chiffres. Quels sont les coûts moyens à investir pour protéger son entreprise?

Un brevet protégeant un produit — le cas échéant, le législateur parle d’invention —, pour le seul Luxembourg, est accessible à compter de 4.000 euros (en fonction de la complexité de la rédaction). Pour une marque (logo), ou un dessin industriel, le prix est aux alentours de 800 euros, voire un peu moins si l’on fait tout soi-même, sans passer par un conseil en PI. Mais bien entendu, il est fortement conseillé d’utiliser les services d’un cabinet ayant une expertise en PI afin d’éviter tous risques inutiles et de garantir la meilleure protection possible. Toujours est-il qu’enregistrer une marque est beaucoup moins onéreux que d’être obligés d’entreprendre une nouvelle campagne de publicité après s’être aperçu que l’on avait emprunté — si j’ose dire — le nom d’une marque déjà utilisée et protégée.

Tout cela semble si logique, mais malheureusement cela n’est pas encore une évidence pour tout le monde…

Aux États-Unis ou au Japon, déposer systématiquement ce que l’on crée est un réflexe depuis fort longtemps. Pas ici, c’est vrai. Trop d’entrepreneurs n’y pensent pas du tout ou pensent avoir le temps de le faire plus tard. Ils se trompent. Car dès que l’invention est rendue publique, que ce soit sur le plan commercial ou dans une revue scientifique, on ne peut plus la protéger, car l’invention ne sera plus nouvelle. Vous n’avez pas protégé votre innovation? Alors chacun peut vous copier librement. Vos produits ne sont pas protégés par une marque: comment voulez-vous empêcher un contrefacteur d’être présent sur le marché? Prévenir vaut toujours mieux que de guérir, il est donc plus sage  d’enregistrer sa marque et son nom commercial avant de se lancer. Des conseils à nuancer cependant selon le secteur géographique. Si l’activité est limitée au seul Grand-Duché, inutile de viser trop large. Moins vous couverez de territoire et plus les coûts seront réduits. Et si vous vendez à l’international, alors il faudra étudier juridiquement la situation au cas par cas selon les pays concernés. Dans ce contexte, il  faut également garder à l’esprit  que, s’agissant de l’Union européenne, c’est la notion de marque communautaire qui prédomine avant tout.

Quelle est la plus-value de Marks & Clerk dans l’accompagnement des dirigeants des startups?

La première consultation est gratuite. Nous détaillons l’ensemble des moyens existants pour protéger les droits d’un innovateur et conseillons sur les moyens à choisir en fonction de son  activité. L’accompagnement peut débuter dès la création d’une nouvelle société. Nous anticipons ensemble, avec le ou les dirigeants, toutes les démarches nécessaires, afin de  garantir la meilleure protection possible et un départ sur des bases solides. Notre savoir-faire est le fruit de plus d’un quart de siècle d’expérience et d’expertise sur la place. Marks & Clerk est un cabinet international qui maîtrise néanmoins toutes les problématiques locales. Nous nous adaptons aux besoins et au potentiel  de nos interlocuteurs sur toutes les questions liées à la propriété intellectuelle : c’est notre cœur de métier. Car le credo que nous souhaitons partager  réside dans la certitude et le fait que la protection des droits de Propriété Intellectuelle est intimement liée à la pérennité de l’entreprise, à sa valeur vis-à-vis des clients et investisseurs. C’est un coût à prendre en compte d’emblée, certes, mais il est vraiment fondamental, pour ne pas dire vital, même!