Communes et logement – le défi du "design for all"

Aujourd’hui, dans la presse, nous sommes régulièrement confrontés à des termes techniques dont la signification peut semer la confusion ; plans directeurs sectoriels, plans d’aménagement général (PAG), plans d’aménagement particuliers (PAP) ou pacte logement. Cela nous rappelle que les communes sont impliquées dans tous les projets de construction et d’aménagement de son territoire qui sont régis par des règlements communaux. Un règlement de bâtisse communal a le potentiel d’accélérer ou de freiner le développement de la commune, dans ce cas précis, celui de l’accessibilité ou du « design for all ». Avant de nous intéresser au logement, il est intéressant de voir quel est le rôle des communes dans une approche globale du « design for all ».
Les lieux ouverts au public
Depuis la publication de la loi sur l’accessibilité en 2001, les communes ont pris, depuis 15 ans, l’habitude de construire des bâtiments ouverts au public respectant les critères d’accessibilité.  Le « design for all » est le nouveau défi qui attend les communes puisque le Luxembourg a ratifié la convention des Nations Unies (ONU) relative aux droits des personnes handicapées et qu’une nouvelle loi sur l’accessibilité de tous les lieux ouverts au public est imminente.
Depuis juillet 2015, les communes du Luxembourg sont pour la première fois invitées à faire un relevé des caractéristiques d’accessibilité de leurs bâtiments où des services sont offerts au public (www.ccnab.net). L’objectif est d’évaluer l’état actuel de ce patrimoine et d’estimer les coûts d’une éventuelle mise en conformité. Cet exercice permet aussi aux administrations communales de parfaire leurs compétences dans les domaines de l’accessibilité et de se préparer à la prochaine étape, celle du « design for all » de tout l’environnement bâti.
La voirie
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics devrait être établi dans chaque commune. Cet aspect a souvent été négligé par le passé. Il est nécessaire que les infrastructures communales mises en place garantissent une accessibilité globale du territoire communal jusqu’au domicile privé. Pour qu’une maison soit complètement accessible, les abords et les trottoirs doivent l’être aussi. Les permis de bâtir sont établis par les communes, d’où l’intérêt évident d’intégrer les concepts de « design for all » dans le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.
Le logement résidentiel et privé
Si l’accessibilité des parties communes du logement résidentiel devrait être garantie par le règlement national, il n’en est pas de même pour le logement privé. Ici, il faudra sensibiliser les futurs propriétaires aux avantages d’un logement « design for all ». Construire d’après ce concept, signifie de réfléchir aux besoins actuels et futurs de ses occupants et ne l’oublions pas, de leurs visiteurs.
Nos besoins changent tout au long de notre vie ; naissances, petits accidents de la vie ou la vieillesse pour n’en citer que quelques-uns. Construire « design for all », c’est construire durable et éviter de devoir apporter des modifications très coûteuses quand notre situation change.
Dans ce contexte, les communes doivent tout mettre en œuvre pour faciliter la construction de logements accessibles qu’ils soient résidentiels ou unifamiliaux. Des restrictions et prescriptions tout à fait anodines peuvent être à l’origine de problèmes. Pour éviter des risques d’inondation, le niveau du rez-de-chaussée doit se trouver par exemple à un mètre ou un mètre cinquante de la voie publique imposant de ce fait, la réalisation de marches devant la porte d’entrée. Cela complique tout effort de concevoir un habitat accessible.
D’autres facteurs sont plus directs. Le nombre d’emplacements de stationnement dans des logements résidentiels est souvent imposé par le règlement. Un quota d’emplacements est prévu par logement. Il en résulte que la création d’emplacements plus larges pour les personnes à mobilité réduite peut restreindre le nombre de places disponibles et par de même le nombre de logements ! Ce n’est naturellement pas l’effet recherché.
Ce ne sont que quelques exemples qui démontrent quel impact peuvent avoir des règlements sur le « design for all ».
Rédigé par Jean-Christophe Thiebaut, ergothérapeute.