Brevets, marque, modèles, droits d’auteurs,… La propriété intellectuelle ne doit pas passer à la trappe

Faire valoir ses droits immatériels au lancement de sa société, en protégeant le nom de sa compagnie, n’est pas toujours une priorité des entrepreneurs pressés d’aujourd’hui. Cependant, sécuriser sa propriété intellectuelle est une nécessité, nous explique Luca Polverari, Managing Partner chez Marks & Clerk (Luxembourg).

Vous venez de célébrer vos 25 ans de présence au Luxembourg. Pouvez-vous m’expliquer comment vous avez évolué durant ces années?

En un quart de siècle, la société Marks & Clerk (Luxembourg) a bien changé. Nous sommes tout bonnement passés du statut de petite structure familiale d’une demi-douzaine d’employés à celui d’une moyenne entreprise de plus de 40 employés. Comme vous pouvez l’imaginer, les procédures internes ont été élaborées au fil du temps afin de répondre aux demandes multiples d’une clientèle croissante et de plus en plus diversifiée. Les services offerts par la société ont évolué en parallèle et, à présent, nous pouvons offrir des services sur mesure couvrant tout le spectre de la Propriété Industrielle.
Vous offrez des services en matière de propriété intellectuelle, et notamment en matière de brevets, à vos clients. En quoi cela consiste-il?

En tant que Conseil en Propriété Industrielle, nous sommes amenés à rencontrer une clientèle variée. Celle-ci va de l’inventeur individuel ou du petit commerçant aux grandes multinationales, en passant par les universités.

La nature des demandes de brevets dépend logiquement des besoins de l’inventeur et, généralement, les brevets couvrent tous les domaines, de la mécanique à la biochimie, en passant par les polymères et la télécommunication, par exemple. Seule condition requise: remplir les trois critères de brevetabilité que sont la nouveauté, l’inventivité et l’applicabilité industrielle.

Le dépôt d’un brevet est le meilleur moyen pour protéger son invention, même si cette protection se limite à la durée de vie du brevet. A cela, il convient d’ajouter un bémol car un brevet est en fait un droit «négatif». En effet, un brevet vous donne, en tant que titulaire, le droit d’interdire à autrui de fabriquer, utiliser, importer, vendre ou offrir à la vente un produit ou procédé breveté sur le territoire du pays en question. Dans ce contexte, il faut bien se rappeler que le brevet est un droit territorial et donc que le détenteur d’un brevet luxembourgeois ne pourra pas intenter d’action en justice pour demander un arrêt de suspension, des dommages et intérêts voire d’autres compensations contre un contrefacteur dans un autre pays.
Quels autres services proposez-vous?

Evidemment, la Propriété Industrielle ne se cantonne pas aux simples demandes de brevets mais touche également à tous les droits immatériels, tels que les dessins et modèles, les marques et les droits d’auteur. A vrai dire, les marques sont tout aussi essentielles que les brevets et s’avèrent souvent d’une importance capitale dans les stratégies de marketing. Il ne suffit pas uniquement d’avoir un bon produit, encore faut-il lui trouver un nom approprié et bien le distinguer grâce à cette appellation. Idéalement, il faudrait protéger cette appellation.

La législation des marques permet de protéger un nom commercial et de s’opposer à son utilisation frauduleuse si l’on en est le titulaire. On conviendra qu’au démarrage d’une nouvelle société, la Propriété Industrielle n’est pas toujours considérée comme une priorité. Néanmoins, elle n’en demeure pas moins une nécessité si l’on veut protéger son investissement.

En outre, le dépôt d’une marque visant à protéger son nom commercial n’est pas très onéreux ni compliqué. Il serait sage d’étudier la question en premier lieu avant d’investir beaucoup d’argent dans une campagne publicitaire et une enseigne commerciale. Dans cette optique, nous pouvons aider un nouveau déposant à bien déterminer la liste des produits/services devant couvrir la marque correspondante afin de lui garantir la meilleure protection. Sans oublier les travaux de recherche préalable pour s’assurer que la marque est encore disponible pour un enregistrement ou que le nom commercial peut être protégé par une marque en accord avec les lois des marques.
Vous faites partie d’un réseau de 17 agences, présents dans neuf pays. Que vous apporte cette présence internationale?

La société Marks & Clerk est une société multinationale avec une forte présence internationale, notamment en Asie, en Australie, au Canada et en Europe. Ce réseau nous permet d’offrir une couverture globale au sein de Marks & Clerk sans être obligés de passer par des agents nationaux que l’on ne connaît pas forcément très bien. Nous pouvons ainsi garantir un suivi du dossier et une qualité de service irréprochables pratiquement partout. De plus, le réseau Marks & Clerk nous donne accès à une source de connaissances considérable nous permettant de fournir cette même qualité de un service dans tous les domaines techniques ainsi qu’une expertise significative.
De quelle façon la révolution digitale a-t-elle eu un impact sur votre métier?
 
Les procédures se sont simplifiées et les dépôts ainsi que les consultations en ligne sont désormais devenues monnaie courante; tout comme les courriers électroniques qui ont depuis longtemps remplacé les courriers postaux.

Je dois admettre que les méthodes de travail ont beaucoup changé au cours des vingt-cinq dernières années. Le fameux «paperless office» est vraiment une réalité au sein de notre entreprise. Cependant, la révolution digitale n’a pas seulement modifié notre modus operandi mais aussi les habitudes des consommateurs et, par extension, celles des propriétaires de droits de Propriété Industrielle. La surveillance en ligne de l’utilisation des marques enregistrées est usuelle et permet de dénicher des copies ou contrefaçons mises sur le marché dans le «world wide web».
L’Uberisation – provenant du nom de la société de transport californienne et décrivant un nouveau modèle entrepreneurial qui consiste à offrir un service à disposition de clients depuis leurs appareils mobiles – est-elle vue comme une menace de leur propriété intellectuelle par les entreprises?

L’Uberisation, pour reprendre ce terme, est un tout nouveau concept or la Propriété Industrielle est plutôt un secteur qui mute très doucement. Par conséquent, l’impact de ce nouveau modèle entrepreneurial reste marginal pour l’instant.

Mais d’autres facteurs risquent de changer le paysage de la Propriété Industrielle dans les mois et années à venir; en l’occurrence, l’entrée en vigueur du «Brevet Unitaire» (prévu pour l’année prochaine) de concert avec la «Cour Unitaire» notamment vont certainement bouleverser les habitudes des demandeurs de brevet. Seul l’avenir nous dira à quel point le Brevet Unitaire aura altéré l’horizon de la Propriété Industrielle en Europe.
Communiqué par Marks & Clerk (Luxembourg)