Cinq ans après leur interdiction internationale, les bombes à sous-munitions sont toujours utilisées

Le 1er août 2015 marque le 5ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo qui interdit l’utilisation, la production, le stockage, le transfert des bombes à sous-munitions. Malgré l’indéniable succès du traité, qui compte désormais 116 pays signataires, les bombes à sous-munitions sont encore utilisées dans plusieurs conflits en 2015.
Que ce soit en Syrie, au Yémen, en Libye, au Soudan du Sud ou en Ukraine, des parties prenantes au conflit ont employé ce type d’armes – bien souvent sans qu’il soit possible dans plusieurs cas d’établir clairement les responsabilités. Ces utilisations ont été fortement condamnées par la communauté internationale.
Larguées par voie aérienne ou tirées depuis le sol, les bombes à sous-munitions sont conçues pour s’ouvrir en l’air, libérant les sous-munitions sur une zone qui peut atteindre la taille de plusieurs terrains de football. Ces armes, comme bien d’autres, ne font pas la distinction entre les civils et les belligérants. Selon le rapport 2014 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, plus de 90% des victimes recensées de ces armes sont des civils.  De plus, jusqu’à 40% des bombes à sous-munitions n’explosent pas à l’impact, constituant dès lors une menace pour les civils parfois des dizaines d’années après un conflit, perturbant ainsi la vie sociale et économique dans les zones polluées.
Pour une universalisation de la Convention
Malgré ce triste constat, l’universalisation du traité d’interdiction a connu en 5 ans un progrès indéniable. Rien que depuis le début de l’année 2015, quatre nouveaux Etats ont adhéré à la convention : les Territoires palestiniens, le Canada, l’Afrique du Sud et le Paraguay. Ce qui porte désormais le nombre de pays signataires à 116, dont 92 Etats parties et 24 Etats signataires, faisant de ce texte soutenu par une grande partie de la communauté internationale, un instrument puissant contre ces armes.
En effet, l’éradication des armes à sous-munitions a connu des progrès notables. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 2010, 22 Etats parties ont détruit 1,16 million d’armes à sous-munitions, ce qui représente près de 80% du stock d’armes à sous-munitions déclarées par les Etats.
Les obligations des Etats parties
En entrant en vigueur le 1er août 2010, la Convention d’Oslo est devenue un instrument de droit international contraignant,  interdisant les armes à sous-munitions, obligeant les Etats signataires à détruire leurs stocks, à fournir des soins aux victimes, à nettoyer les zones polluées et à sensibiliser les populations aux risques. La Convention d’Oslo est le traité de désarmement le plus important depuis celui d’interdiction des mines antipersonnel en 1997.
Du 7 au 11 septembre 2015, la ville de Dubrovnik, en Croatie, accueillera la première conférence d’examen de la Convention d’Oslo, lors de laquelle chaque Etat partie rendra compte de l’application de ses obligations dans le cadre de la Convention, notamment en matière de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Cette conférence sera également l’occasion pour les Etats parties de réaffirmer leur engagement pour l’universalisation de la Convention et de condamner unanimement toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions.
COMMUNIQUE DE PRESSE // Luxembourg, le 31 juillet 2015
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