Conseil "Compétitivité"

Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, assistera à la partie «Marché intérieur et Industrie» du Conseil «Compétitivité», qui a lieu ce jeudi 28 mai 2009 à Bruxelles.

Le Conseil débutera ses travaux en présence du président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Philippe Maystadt, avec une discussion sur une approche intégrée pour une politique industrielle compétitive et durable dans l’Union européenne. La Présidence tchèque a prévu ensuite un débat d’orientation sur le «Small Business Act» qui énumère une centaine de mesures visant à stimuler le potentiel de croissance et d'emploi des PME européennes .

Les ministres  discuteront également de la mise en œuvre des mesures nationales décidées à la suite du «plan anti-crise» décidé lors du Conseil européen de décembre 2008.

Le Conseil abordera finalement la question du brevet communautaire et les ministres seront invités à se prononcer sur l’opportunité d’adresser une demande d’avis à la Cour de Justice des Communautés européennes au sujet de la compatibilité du traité de l’Union européenne avec le système juridictionnel chargé à l’avenir de régler les litiges portant sur les brevets.

(communiqué par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur)