Galileo
Galileo repose sur une constellation de 30 satellites et des stations terrestres permettant de fournir des informations aux usagers de secteurs variés comme le transport (localisation de véhicules, recherche d’itinéraire, contrôle de la vitesse, systèmes de guidage, etc.), les services sociaux, la justice et les douanes (contrôles frontaliers), les travaux publics (systèmes d'information géographique), le sauvetage de personnes en détresse ou les loisirs (orientation en mer et en montagne, etc.).
Galileo propose plusieurs niveaux de service:
– Un service de base ouvert et gratuit, destiné notamment à des applications grand public et à des services d'intérêt général. Ce service est comparable au GPS, mais avec une qualité et une fiabilité améliorées
– Un service commercial qui permet le développement d'applications à des fins professionnelles et qui offre des performances accrues par rapport au service de base, en particulier en termes de garantie
– Un service Safety of Life de très haute qualité et intégrité pour des applications comme la navigation aérienne ou maritime
– Un service de recherche et de sauvetage destiné à améliorer sensiblement les systèmes d'assistance en cas de détresse et de sauvetage existants
– Un service gouvernemental (dit Public Regulated Service ou PRS) crypté et résistant aux brouillages et interférences, réservé principalement aux besoins des institutions publiques en matière de protection civile, de sécurité nationale et de respect du droit. Il permet le développement d'applications sécurisées dans l'Union européenne et peut être notamment un outil important pour améliorer les instruments utilisés dans la lutte contre les exportations illicites et l'immigration clandestine.
Le Conseil TTE de mars 2007 avait imposé aux partenaires privés de prendre plusieurs mesures avant le 10 mai. Parallèlement à cet ultimatum, le Conseil avait demandé à la Commission de réaliser une analyse sur le progrès global du programme et de présenter un rapport, de soumettre des solutions à long terme pour la contribution financière du public, de présenter un état des négociations avec le consortium candidat pour la concession et soumettre des options alternatives au partenariat projeté. La Commission a soumis sa communication accompagnée d’un document de travail plus détaillé. Sur base de ces informations, la présidence allemande a élaboré un projet de résolution que les ministres des Transports ont adopté en juin 2007 et qui comporte les principes suivants:
– Constat de l’échec du processus des négociations avec le consortium et arrêt définitif
– Poursuite du développement de Galileo, au vu de son importance économique, stratégique, technologique et politique
– Proposition de deux scénarios alternatifs par la Commission européenne pour l’avenir du programme, l’un étant plus axé sur un financement public, l’autre sur le partenariat public privé
Une position claire du ministre des Transports
Lucien Lux a exprimé le soutien entier du Luxembourg à ce projet européen. Une large majorité des citoyens européens (80% en moyenne européenne et 74% des Luxembourgeois) et des États membres partagent l’avis que l’Europe a besoin d’un système indépendant. Il a insisté sur le fait que les décisions à prendre doivent être fondées sur une analyse critique des données. Il a exigé une gouvernance améliorée du programme. Le ministre Lux a demandé qu’un échéancier réaliste et ambitieux soit retenu. Il a insisté sur le fait que l’échéance de 2012 soit respectée et il a souligné l’importance cruciale du facteur temps dans ce dossier. En ce qui concerne la passation des marchés, le ministre a demandé à ce que soient appliquées des règles transparentes et équitables de mise en concurrence. Il a recueilli le soutien de plusieurs délégations sur ce point.
L’accord sur le financement des 2,4 milliards d'euros nécessaires à Galileo a été décidé sous Présidence portugaise.
La discussion dans le cadre de l’adoption de conclusions par le Conseil sur une stratégie énergétique au niveau communautaire dans le domaine des transports a démontré que la politique des transports peut évoluer dans un cadre respectueux de l’environnement naturel et humain. Certaines mesures concrètes que l’UE a abordées dans cette réflexion sont déjà en vigueur au Luxembourg dont notamment le réaménagement des taxes automobiles et le subventionnement des véhicules particuliers ayant un bon bilan d’émissions de gaz à effet de serre et notamment de CO2. L’action en ce sens de l’Union européenne se concentre notamment sur l’amélioration du partage modal en faveur des transports publics, la promotion des modes de transports les plus efficients en matière de consommation d’énergie, les investissements dans les infrastructures de transports, les efforts de recherche d’alternatives techniques concernant la propulsion (moteurs hybrides, hydrocarburants, etc.) ainsi que l’inclusion de l’aviation dans un système d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre. Le ministre Lux a adhéré entièrement au concept qui consiste à ne pas limiter la mobilité tout en rendant les moyens de transport plus propres, sûrs et efficaces.
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