SYVICOL News
« LG – Lëtzebuerger Gemengen » publiera sous la responsabilité rédactionnelle du SYVICOL régulièrement la rubrique « SYVICOL News » dont le but est d’impliquer encore davantage les élus communaux et le personnel du secteur communal dans le travail de l’association faîtière des 100 communes du pays.
échange de vues avec le ministre des Affaires intérieures au sujet des réformes prévues au niveau des autorisations de construire
Le 22 septembre 2025, une réunion s’est tenue dans les locaux du SYVICOL entre le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, et les membres du comité du SYVICOL.
L’objectif était de discuter la manière dont le projet de loi n°8480, qui vise notamment à introduire des délais en matière d’autorisation de construire et le projet de règlement grand-ducal qui définit des seuils en-dessous desquels aucune autorisation ne sera dorénavant nécessaire (« Bagatell-Grenzen ») seront modifiés en réaction aux avis y relatifs du SYVICOL. Les amendements gouvernementaux ainsi que les modifications envisagées du projet de loi et du projet de règlement précités ont également été discutés dans ce contexte.
Le comité du SYVICOL a formulé plusieurs observations immédiates à cet égard et, compte tenu de l’importance pratique de la thématique, s’est engagé à se réunir prochainement pour fournir un retour utile et définitif au ministre des Affaires intérieures.
Entrevue avec le CGDIS concernant les avis dans le cadre des procédures d’autorisation de construire
Le 22 septembre 2025, les membres du comité du SYVICOL ont reçu des représentants du CGDIS pour discuter de l’avis de ce dernier dans le cadre de la procédure de délivrance des autorisations de construire, ceci dans le contexte de la refonte de la législation y relative.
D’emblée, le président du SYVICOL, Emile Eicher, a souligné l’importance de l’avis du CGDIS pour les projets de construction d’une certaine envergure, car le bourgmestre détient un pouvoir de police administrative en matière de sécurité. Il a rappelé que l’objectif de la réforme était de simplifier et d’accélérer les procédures d’autorisation, et qu’il était donc essentiel de définir avec précision les cas dans lesquels l’avis du CGDIS est à demander et la procédure applicable.
Des modalités possibles pour intégrer efficacement l’avis du CGDIS dans le cadre plus général de la procédure de délivrance de l’autorisation de construire ont ensuite été présentées, le SYVICOL faisant part des besoins et des intérêts des communes, le bourgmestre étant l’acteur clé dans ce domaine.
Les deux parties continueront d’échanger leurs points de vue respectifs lors de réunions ultérieures, notamment dans le cadre des groupes de travail relatifs à l’élaboration d’un règlement national des bâtisses.
Entrevue entre le SYVICOL et la Fédération HORESCA
Dans le cadre d’une réunion le 30 juillet 2025 entre le bureau du SYVICOL et la Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son secrétaire général Steve Martellini, plusieurs sujets d’intérêt pour les deux parties ont été abordés.
Dans ce contexte, Steve Martellini a souligné que la législation actuellement en vigueur concernant les licences de cabaretage n’est plus adaptée aux réalités du terrain. Un autre sujet concernait directement les communes qui investissent dans la réhabilitation de locaux vacants en vue d’y accueillir un établissement HORECA, contribuant ainsi à renforcer leur attractivité. « Etant donné que ces locaux sont de temps à autre mis à disposition de commerçants à des loyers très bas, voire à titre gratuit, cette démarche peut être perçue comme une forme de concurrence déloyale par les autres commerçants locaux », a affirmé Steve Martellini.
Enfin, la fédération s’est montrée inquiète de constater l’introduction par certaines communes d’une taxe de séjour jugée excessive et a lancé un appel aux communes souhaitant introduire une telle taxe, à adopter une approche équilibrée, dans une optique de promotion durable du tourisme local.