L’OAI et ses membres au service des communes

L’OAI est un interlocuteur privilégié des administrations communales, mais les services qu’il leur offre sont souvent méconnus. Pierre Hurt, directeur de l’OAI, en propose un rapide tour d’horizon, tout en soulignant le rôle important des communes pour contrer les effets de la crise économique actuelle.

Quels sont les services proposés aux communes par l’OAI, notamment en ce qui concerne la programmation de leurs futurs projets ? Et en quoi ces services leur permettent-ils de mieux relever certains de leurs principaux défis ?

Il est utile de rappeler qu’au-delà de ses missions légales d’organisation professionnelle et culturelles connues, l’OAI propose de multiples outils et interventions susceptibles d’intéresser les communes, notamment dans un souci de simplification administrative, de cohérence et de fluidité des procédures.

En premier lieu, l’OAI a développé la méthodologie Maîtrise d’œuvre OAI – MOAI.LU, grâce à laquelle les concepteurs membres de l’OAI sont à même de fournir au maître d’ouvrage des services coordonnés afin d’assurer un déroulement fluide du projet et une gestion efficace des coûts et des délais et surtout de la qualité durable.

Afin de les aider à assumer leur responsabilité de maître d’ouvrage, il importe que les communes confient la conception et le suivi de leurs projets à une équipe de maîtrise d’œuvre indépendante comprenant l’architecte, l’ingénieur du génie civil (structures et infrastructures) et l’ingénieur du génie technique (techniques du bâtiment), et complétée, le cas échéant, par d’autres acteurs en fonction de la complexité du projet.

Il importe que les communes assument leur rôle essentiel d’investisseurs pour soutenir le secteur de la construction

Le ministère de la Digitalisation (anciennement ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative) a mis en place en collaboration avec l’OAI le site www.guide-urbanisme.lu, un outil s’adressant aux particuliers et aux professionnels, dont les administrations communales, qui désirent s’informer sur les régimes d’autorisation propres à l’urbanisme et aux secteurs connexes. Le ministère de la Digitalisation prépare actuellement le Guide-Urbanisme 2.0, dont le titre sera « Portail national d’urbanisme PNU ».

Dans ce même souci de simplification administrative, et considérant l’impossibilité d’actualiser en permanence nos listes de membres, l’OAI a mis en place, en accord avec le ministre de l’Intérieur, une procédure d’établissement de certificats OAI afin de garantir aux administrations communales l’habilitation légale des concepteurs d’exercer leur profession à titre d’indépendants.

Ainsi, nos membres joignent à chaque demande d’autorisation de bâtir, à des plans ou travaux d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ou lors de l’établissement d’un cadastre vertical, un certificat OAI, certifié conforme par leur propre signature.

Le ministère de l’Intérieur et l’OAI ont publié la « Fiche de travail – Procédure PAG/PAP », qui contribue à faciliter la compréhension des différentes étapes procédurales.

Afin de faciliter l’application pratique de la législation très complexe sur les marchés publics, l’OAI publie des outils qui rencontrent un succès considérable auprès des pouvoirs adjudicateurs et de leurs interlocuteurs architectes, ingénieurs-conseils et urbanistes-aménageurs (fiche de synthèse OAI « Législation sur les marchés publics », circulaire OAI n°341 aux membres OAI sur les procédures d’attribution aux professions OAI, manuel sur les concours d’architecture établi en collaboration avec l’Administration des Bâtiments Publics et le SYVICOL). Ces documents sont disponibles à la rubrique « Pour maîtres d’ouvrage », « procédures d’attribution » du site www.oai.lu.

La gestion des projets de logements destinés à la vente va au-delà des missions de base des communes. Dès lors, les membres de l’OAI peuvent leur proposer une assistance en sus de leur mission classique du projet de construction telle que les études de faisabilité et de potentialité, le développement de nouvelles typologies et de lotissements, le conseil relatif au modèle de projet (vente après achèvement, VEFA, etc.) des projets destinés à la vente, l’information, la conception et la médiation autour des projets « Baugruppen » de maisons ou d’appartements…

L’OAI adresse régulièrement aux communes des lettres-circulaires sur des thèmes variés, qui peuvent être consultées dans la médiathèque du site www.oai.lu.

À l’inverse, quel rôle les communes peuvent-elles jouer pour aider les acteurs de la construction à traverser la crise actuelle qui plonge de nombreux bureaux dans une situation économique difficile ?

Conjointement avec le secteur étatique, une réaction très forte et très rapide du secteur communal pour redonner confiance à tous les acteurs est importante, par exemple par la mise en place à très court terme d’un cadre propice aux investissements publics et privés.

En outre, il importe que les pouvoirs publics, et notamment les communes, assument leur rôle essentiel d’investisseurs pour soutenir le secteur de la construction en général.

En parallèle, il est impératif d’accélérer les procédures pour les constructions en général, et la création de logements abordables en particulier, sans perdre de vue les objectifs de la construction durable.

Cet été, vous avez rencontré une délégation du SYVICOL et abordé ces deux sujets : les nouveaux contrats-types pour le secteur communal basés sur le principe de la MOAI et des formations pour élus communaux et responsables des services techniques. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces dossiers ?

Le SYVICOL et l’OAI se rencontrent régulièrement pour faire le point sur les dossiers d’actualité et les collaborations possibles afin d’améliorer encore la relation entre les communes et les concepteurs membres de l’OAI. Lors des derniers échanges, il a été retenu de proposer au ministère de l’Intérieur une légère modification des contrats-types du secteur communal afin de les adapter à la réalité des usages sur le terrain (forfaitisation des honoraires sur base de l’Avant-Projet Détaillé). Une refonte plus approfondie des contrats-types, sur base des prestations de la MOAI, sera alors entreprise en vue d’une publication comme clause du CRTI-B.

Par ailleurs, il a été souligné que l’OAI propose aux élus communaux et aux responsables des services techniques des formations continues, entre autres dans le domaine du Pacte Logement et sur les outils en cours d’élaboration par l’OAI (attribution des missions aux membres OAI, phase programmation, MOAI.LU, etc.). Celles-ci seront intégrées au programme de formations de l’INAP et se dérouleront courant du 1er trimestre 2024.

Avez-vous un message à faire passer aux nouvelles équipes aux commandes dans les communes ?

Les crises environnementale et sanitaire ont clairement montré que nous avions besoin d’un système qui valorise correctement nos ressources, notre travail, notre culture et notre santé, en fonction de la plus-value pour notre vivre-ensemble. Cela, par un emploi raisonné et raisonnable de matériaux et d’énergie, une conception architecturalement innovante et techniquement ingénieuse. Optons pour la sobriété heureuse : less is more, if less is quality and health !

Comme souligné dans la charte de valeurs OAI pour un cadre de vie durable et un vivre-ensemble de qualité, les professions OAI sont au cœur du changement requis pour répondre aux enjeux environnementaux, économiques, culturels et sociétaux actuels et futurs et sont prêtes à aider les communes à relever les défis qui les attendent.