Tout savoir sur la propriété intellectuelle

L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) a pour objectif de fédérer les compétences  en matière de propriété intellectuelle (PI) pour les mettre à disposition des acteurs économiques et institutionnels du Grand-Duché. Serge Quazzotti, Xavier Delecroix et Cyril Dubois, respectivement directeur, responsable unité services propriété intellectuelle et responsable unité coopération internationale de l’IPIL, et Marylin Lichtenberger, juriste PI à l’Office de la propriété intellectuelle, reviennent sur leurs activités et les formations offertes pour mieux appréhender la PI. Ils présentent également le «Fonds PME», un soutien financier qui aide les entreprises dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.

Quelles sont les principales missions de l’IPIL et de l’Office de la propriété intellectuelle?

SQ: Notre institut assiste l’Office de la propriété intellectuelle dans la mise en œuvre de la politique publique de propriété intellectuelle du ministère de l’Économie. Ainsi, une grande partie de nos efforts sur le terrain est dédiée à la sensibilisation aux différents aspects de la propriété intellectuelle, sujet qui concerne aujourd’hui tous les secteurs d’activité. Il est capital d’avoir conscience de son importance, de connaître les bonnes pratiques ainsi que les erreurs à éviter. Notre activité se situe donc en amont de celle des conseillers et des avocats spécialisés dans le domaine avec lesquels nous avons l’habitude de coopérer régulièrement.

ML: L’Office est en charge de la législation nationale en matière de brevets, de droits d’auteur et droits voisins, de marques et de dessins ou modèles. L’Office est responsable de l’enregistrement des brevets nationaux. L’enregistrement et la gestion des marques et des dessins ou modèles sont gérés au niveau Benelux par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle.  Par ailleurs, nous représentons le Luxembourg au niveau de l’Union européenne et des institutions internationales de propriété intellectuelle parmi lesquelles le Conseil de l’Union européenne, l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

L’IPIL dispense des formations. Pouvez-vous nous en dire plus?

XD: La plupart des formations que l’IPIL délivre le sont en partenariat avec des organisations supportant l’innovation au Grand-Duché, à savoir les incubateurs, Luxinnovation, les différentes chambres professionnelles, la House of Entrepreneurship, etc. Les autres sont fournies directement par notre institut qui offre des cours en e-learning: la propriété intellectuelle pour les ingénieurs et les chercheurs, ainsi que pour les CEO et dirigeants d’entreprise.

Par ailleurs, nous déploierons une formation sur la PI dans l’open innovation très prochainement. En 2024, nous ouvrirons également deux autres parcours qui sont en préparation: l’un pour les experts dans la communication et le marketing et l’autre pour les juristes généralistes.

Nous organisons régulièrement des sessions intra-entreprises d’une durée de trois à quatre heures pour introduire la PI ou pour aider à la recherche de brevets dans les bases de données accessibles en libre accès sur internet. Ces formations sont offertes gratuitement pour les entreprises à partir de cinq participants et les contenus et exercices sont adaptés à leur domaine d’activité.

Enfin, nous prévoyons de développer un cycle de formation sur l’information et la recherche des brevets. Celui-ci ciblera notamment les PMI (petites et moyennes industries) en fin d’année.

Nous déploierons une formation sur la PI dans l’open innovation très prochainement

SQ: La sensibilisation ne se fait pas à travers les formations. Si des entreprises font appel à l’IPIL, cela signifie qu’elles ont déjà conscience de l’importance de la PI. La sensibilisation est réalisée lors de nos événements tels que les Journées de la propriété intellectuelle, les différents séminaires organisés avec nos partenaires, etc. ou par des sessions de coaching qui sont accessibles gratuitement.

Les entreprises intéressées peuvent nous contacter pour toute question ou demande relative à la PI. En fonction de leurs besoins, soit nos experts leur apporteront un support direct, soit nous les redirigerons vers d’autres professionnels de l’écosystème de la PI au Luxembourg.

Qu’en est-il des formations offertes par l’Office de la propriété intellectuelle?

ML: Nous dispensons tous les ans des cours d’introduction au droit d’auteur au sein de la fonction publique comprenant une partie générale sur les droits de PI. Si un ministère, un établissement public ou une administration en fait la demande, nous organisons des sessions spécifiques pour approfondir certains aspects.

En parallèle, nous délivrons deux formations à la House of Training, à savoir la formation interdisciplinaire pour artistes et créatifs organisée en collaboration avec la House of Training, l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et le ministère de la Culture. Cette formation répond aux besoins des artistes et créatifs qui visent à professionnaliser leur travail. La seconde formation, «faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins», organisée avec la SACEM Luxembourg permet aux participants d’acquérir des connaissances dans ces domaines.

Enfin, il est possible de citer la formation dispensée par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle permettant aux participants d’obtenir des informations sur la manière de protéger efficacement ses marques au Benelux.

Un dernier mot sur les objectifs du «Fonds PME»?

CD: Le Fonds est une initiative de la Commission européenne qui est mise en œuvre par l’EUIPO. Il offre aux PME européennes un soutien financier. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’un remboursement d’une partie des frais qui sont engendrés pour le dépôt de marques, dessins ou modèles, brevets ou variétés végétales. Il est possible d’économiser jusqu’à 2.725 euros, sachant que les taux de remboursement varient en fonction des titres de PI concernés. Ce programme annuel court jusqu’au 8 décembre.

Nous organiserons une session d’information en ligne à ce sujet pour les entreprises qui sont intéressées le 5 octobre prochain de 10h à 11h. Ce module est divisé en trois parties. Nous interviendrons pour présenter les opportunités que nous pouvons offrir en termes de diagnostic de pratiques de propriété intellectuelle. Puis, un expert de l’EUIPO présentera le Fonds PME en détail. L’événement se clôturera par une session de questions/réponses. L’inscription se fait en ligne sur www.ipil.lu.