Nouvelle aide financière pour les entreprises pour l’acquisition de véhicules utilitaires lourds à zéro émission

Compte tenu de l’accord tripartite du 31 mars 2022 visant à renforcer l’engagement du Luxembourg en matière de lutte contre le changement climatique, un nouveau régime d’aide vient d’être mis en place pour les entreprises qui souhaitent convertir leur flotte de véhicules de transport routier de marchandises en véhicules à «zéro émission» de roulement en CO₂. Cette aide est introduite sur la base de la loi modifiée du 15 décembre 2017 relative au régime d’aides à la protection de l’environnement.

La nouvelle subvention s’appuie sur une analyse des technologies de propulsion les plus adaptées pour stimuler la décarbonisation du secteur logistique au Luxembourg ainsi que sur la différence de prix entre ces nouvelles technologies par rapport à un véhicule équivalent à moteur à combustion interne. L’objectif est d’encourager davantage les entreprises à investir dans des technologies «zéro émission» afin de réduire l’impact environnemental de leurs activités de transport routier de marchandises.

Les nouveaux camions de poids moyen et de poids lourd (catégories N2 et N3) équipés de motorisations à zéro émission de roulement, tels que les véhicules électriques purs et les véhicules à pile à combustible à l’hydrogène, sont ainsi éligibles à cette aide. De plus, les véhicules utilitaires lourds équipés d’un moteur à combustion interne dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 1 g/kWh sont également éligibles, comme par exemple un véhicule utilitaire à moteur à combustion à l’hydrogène. S’y ajoute la reconversion («retrofitting») de véhicules à moteur à combustion, immatriculés au Luxembourg, en véhicules utilitaires lourds à zéro émission.

Variant également selon la taille de l’entreprise, le montant de l’aide se calcule sur base du surcoût, c’est-à-dire la différence entre le coût d’acquisition d’un véhicule à zéro émission et l’acquisition d’un véhicule équivalent à moteur à combustion interne, ou sur base des coûts de reconversion en véhicule à zéro émission pour le «retrofitting». L’aide est plafonnée à 300.000 euros par groupe.

Cette aide est temporaire et fera l’objet d’une révision dans le contexte de la transposition en droit national des nouvelles dispositions européennes en matière d’aides d’État.

Les demandes d’aide par les entreprises pour l’acquisition d’un véhicule à zéro émission sont à introduire en ligne via myguichet.lu.

Il est conseillé aux entreprises intéressées de solliciter le support de Luxinnovation afin de préparer les demandes d’aides.

Communiqué par le ministère de l’Économie, le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et le ministère de la Mobilité et des Travaux publics