Le soutien de l’État pour la formation dans les entreprises

La formation continue en entreprise au Grand-Duché est connue. En revanche, on ne sait pas toujours, à travers les offres de formations possibles, que l’État peut intervenir financièrement dans ce domaine. Franz Clément, chercheur au LISER, nous invite à un petit tour dans les méandres de ces aides étatiques[1].

Conditions d’éligibilité

L’État luxembourgeois soutient les entreprises en contribuant au financement de leurs plans de formation. Selon le montant de l’investissement annuel et selon le type de formation professionnelle continue offerte, une entreprise peut demander un cofinancement de ses actions de formation de la part de l’État. La demande de cofinancement est gérée par l’Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue (INFPC).

Toute entreprise privée, légalement établie au Grand-Duché et qui y exerce principalement ses activités, peut donc bénéficier du soutien financier de l’État. Bien entendu, la formation doit concerner les salariés de ces entreprises. Cela signifie concrètement que ces derniers doivent être affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et qu’ils doivent être liés à l’entreprise par un véritable contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée.

Ceci ne signifie pas que tous les éléments d’une formation soient éligibles. En effet, ces frais sont strictement énumérés. Il s’agit des droits d’inscription des participants à la formation, des frais de restauration et d’hébergement, des frais de déplacement des participants et de leurs formateurs, du coût salarial des formateurs, du coût des fournisseurs-formateurs et des organismes de formation externes, du coût salarial des participants, du coût du réviseur d’entreprise relatif à l’examen du décompte financier, des frais de logiciel de gestion de la formation ainsi que des frais de cotisation, basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel, pour les organismes de formation.

En pratique: comment y accéder?

Au-delà des conditions d’éligibilité, des modalités pratiques sont elles aussi très clairement déterminées. La demande de cofinancement doit être adressée par envoi recommandé avec accusé de réception ou par colis avec suivi d’expédition à l’INFPC. Il est important de préciser que cette demande sous format papier doit encore être accompagnée d’une version électronique. Elle doit comprendre toutes ces données: les intitulés des formations réalisées, les dates, les durées et les lieux des formations, ainsi que le nombre de personnes formées, leur sexe et leur qualification, l’identification des formateurs internes et des organismes de formation externes ou fournisseurs-formateurs ainsi que le mode d’organisation de la formation.

En effet, ce mode de formation peut revêtir trois aspects différents que voici: on trouve d’abord une formation externe assurée par un organisme de formation ou un formateur externe à l’entreprise, ensuite une formation interne structurée, dispensée par un salarié de l’entreprise à au moins deux autres salariés, ou une formation d’adaptation au poste de travail dispensée par un salarié de l’entreprise à un seul autre salarié. On trouve enfin une formation de type «e-learning», soit une formation utilisant des technologies de l’information et de la communication.

La demande de cofinancement peut parfois paraître très formaliste, mais n’oublions pas qu’il s’agit d’argent public dont la dépense doit être pleinement justifiée. C’est pourquoi cette demande doit être accompagnée de plusieurs types de documents. Il s’agit du décompte financier, pièces justificatives à l’appui, ou certifié exact par un réviseur d’entreprise, de l’avis et de la note d’évaluation de la délégation du personnel de l’entreprise, d’un relevé d’identité bancaire, d’un certificat indiquant le nombre de salariés occupés dans l’entreprise, d’un certificat précisant le montant de la masse salariale ainsi que des listes de présence aux différentes formations.

Calculer le montant des aides

L’entreprise peut obtenir une aide à la formation s’élevant à 15% imposables du montant annuel investi. De même, selon le nombre de salariés occupés au sein de l’entreprise, l’investissement en formation est plafonné. De 1 à 9 salariés, il s’agit de 20% de la masse salariale. De 10 à 249 salariés, ce sera 3% de la masse salariale et pour les entreprises de 249 salariés et plus, il ne s’agira plus que de 2% de la masse salariale. Précisions bien que le nombre de salariés est pris en compte au 31 décembre de l’année précédant l’exercice pour lequel un cofinancement est demandé.

La participation financière de l’État peut être plus élevée et même passer à 35% imposables pour les frais de salaire des participants répondant à certains critères à la date de début du plan de formation: soit ils ne disposent pas d’un diplôme reconnu et ont une ancienneté dans l’entreprise inférieure à 10 ans, soit ils sont âgés de plus de 45 ans au début de la mise en œuvre du plan de formation de l’entreprise. L’État prend également en charge les frais de constitution du dossier de la demande de cofinancement à hauteur de 500 euros.

Sans entrer dans les détails, signalons que des sanctions sont applicables en cas de non-respect des règles précitées par les entreprises utilisatrices des aides financières. On peut en apprendre davantage sur le site «guichet.public.lu».

Quels sont à présent les types de formations possibles? On en relève quatre différents: en langues, en informatique, en management et en adaptation des postes de travail en cas de mutation ou de nouvelle embauche. Ces formations peuvent paraître à première vue limitées, mais signalons que l’entreprise peut toujours trouver une formation particulière ou un organisme de formation adéquat sur le site «lifelong-learning.lu».

[1] https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/aides-emploi-recrutement-formation/formation-professionnelle-continue/fpc-entreprise.html