« Renforcement du Mécanisme européen de stabilité »
Le Luxembourg a ratifié la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES) suite à l’approbation du projet de loi afférent par la Chambre de Députés lors de la séance plénière du 14 juillet 2021.
A cette occasion, Pierre Gramegna commente : « Je me réjouis que le Luxembourg figure parmi les premiers Etats membres à ratifier la réforme et le renforcement du rôle du Mécanisme européen de stabilité. Ceci est une excellente nouvelle pour l’une des plus importantes institutions de la zone euro qui a été un acteur-clé dans la gestion de la crise de la dette souveraine. En avril 2020, l’Eurogroupe a décidé d’élargir les compétences du MES, afin de mettre en place un filet de sécurité en faveur des Etats membres à hauteur de 240 milliards. Le rôle accru qui lui est désormais confié contribuera à solidifier durablement la zone euro, tout en confortant la position du Luxembourg en tant que centre financier des institutions européennes. »
Le MES a été établi en 2012 par les Etats membres de la zone euro en tant qu’institution intergouvernementale avec siège au Luxembourg, afin de fournir de l’assistance financière à des Etats membres de la zone euro en difficulté.
Les éléments principaux de la réforme du MES, pour laquelle les négociations avaient été lancées par le Conseil européen fin 2017 et finalisées en janvier 2021, font en sorte que le MES se voit accorder un rôle renforcé dans la gestion et la prévention de crises économiques et financières. Ainsi, le MES aura à sa disposition de nouveaux outils pour promouvoir la soutenabilité de la dette des États membres et suivra de près la situation macroéconomique et financière des Etats membres. Le MES aura par ailleurs pour mission de détecter de potentiels risques pour la stabilité de la zone euro et aidera activement à prévenir de nouvelles crises.
Une autre innovation majeure de la réforme est la mise en place du filet de sécurité commun ou « common backstop », auquel le Fonds de résolution peut avoir recours pour financer la résolution d’une banque dans un pays de la zone euro, en Croatie ou en Bulgarie. Ceci renforce la capacité du Conseil de résolution unique pour intervenir en cas de résolution d’une banque, et réduit le risque de voir les Etats venir au secours des banques en difficulté, tout en complétant davantage l’Union bancaire mise en place à partir de 2014.
La réforme confirme l’expertise importante que le MES a pu acquérir depuis son institution et s’inscrit dans la lignée de l’attribution récente au MES de missions additionnelles dans le cadre de la pandémie de la Covid-19.