Lex Delles a présenté le bilan 2020 des autorisations d’établissement

En date du 6 juillet 2021, le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, a présenté le bilan des autorisations d’établissement délivrées par la Direction générale des classes moyennes au cours de l’année 2020. Dans le contexte d’une volonté de transparence et d’optimisation, la durée de traitement des demandes d’autorisation d’établissement est publiée annuellement.

L’année 2020 a cependant été une année très particulière. La pandémie du COVID-19 a eu des répercussions significatives sur les tâches et la routine quotidienne de la Direction générale des classes moyennes. Celle-ci a accompagné les entreprises et les indépendants en cette période difficile en mettant en place une panoplie de mesures de soutien, notamment plusieurs aides directes non remboursables ainsi qu’une avance remboursable. La Direction générale des classes moyennes a versé dans ce contexte plus de 261 millions d’euros d’aides et a traité 42.419 dossiers en 2020. Malgré cet impact, la durée de traitement des demandes d’autorisation d’établissement a connu qu’une légère hausse. Le bilan 2020 indique ainsi que la durée de traitement équivaut en moyenne à 9,8 jours (contre 9,4 en 2019).

Le ministre des Classes moyennes a déclaré dans ce contexte qu’«une optimisation de la durée de traitement des dossiers est une priorité de la Direction générale des classes moyennes. Malgré la pandémie du COVID-19, pendant laquelle nous avons soutenu les entreprises et les indépendants en difficultés, la Direction générale des classes moyennes a réussi à stabiliser la durée du traitement des demandes d’autorisation d’établissement et d’analyser les dossiers endéans un délai raisonnable, ce que les statistiques démontrent. Nous allons continuer à nous engager pour une optimisation de la durée de traitement, notamment en renforçant l’effectif du service compétent, tout en maintenant une analyse approfondie des demandes d’autorisation d’établissement».

Il s’avère en outre que, même en période économique difficile, le nombre de demandes en matière d’autorisations d’établissement n’a que légèrement baissé par rapport à l’année 2019, ce qui démontre que le marché luxembourgeois demeure attractif.  En effet, un total de 11.245 demandes d’autorisation a ainsi pu être constaté en 2020 (contre 12.014 en 2019), dont 7.131 (7.905 en 2019) demandes dans le secteur du commerce, 3.624 (3.507 en 2019) demandes dans le secteur de l’artisanat et 490 (602 en 2019) demandes en vue de l’exercice d’une profession libérale.

Les activités d’entreprises artisanales transfrontalières qui ne sont pas établies au Luxembourg, mais qui y prestent des services, sont soumises à une déclaration préalable donnant lieu à l’émission d’un certificat de déclaration préalable. 4.663 certificats ont été émis en 2020 (contre 5.175 en 2019), ce qui correspond à une baisse de 9,9% qui s’explique en grande partie par les restrictions de déplacement et les contrôles renforcés aux frontières de la part des autorités françaises, belges et allemandes dans le contexte de la pandémie du COVID-19.

 

Communiqué par: Direction générale des classes moyennes
Photo ©MECO

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