Le nombre d’inspecteurs opérationnels sur le terrain a triplé depuis 2017

Le Vice-Premier ministre, ministre du Travail, de l‘Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch, et le directeur de l’ITM, Marco Boly, ont présenté lors d’une conférence de presse, le rapport annuel de l’ITM pour l’année 2020.

La crise sanitaire

L’année 2020, a été marquée par une crise sanitaire sans précédent. Cette crise sanitaire COVID-19 a bouleversé la vie de chacun. Elle a également impacté profondément et durablement, l’activité des entreprises et des salariés. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité. Comment poursuivre l’activité des entreprises en garantissant la protection de la santé des salariés et éviter la propagation de la maladie? Télétravail, réorganisation des flux, port d’équipements de protection individuelle, changements de rythme, nettoyage ou désinfection répétés des locaux, autant de mesures sanitaires à respecter et à faire respecter.

L’ITM, de par ses missions, est au cœur de cette problématique pour les aspects liés au travail.  Entre le 18 mars 2020, date de début de l’état de crise en raison de la pandémie COVID-19, et le 31 décembre 2020, l’ITM a effectué 2.102 contrôles spécifiques en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 dans tous les secteurs économiques et a veillé à ce que les mesures y relatives soient appliquées tant par les employeurs que par les salariés.

Au niveau opérationnel

Bien que la crise sanitaire ait mobilisé la plupart des efforts, les autres activités ont pu être poursuivies malgré tout. Les processus de travail ont été revus en passant par la rotation d’équipe et en capitalisant sur le télétravail ; cela a permis de répondre à des demandes urgentes en quelques jours, parfois en quelques heures. Les services ont été prestés et les contrôles ont été effectués tout au long de l’année comme le démontrent les chiffres.

Toutes activités confondues, en 2020, l’ITM a traité 276.988 demandes, effectué 7.419 contrôles (sans compter les 3.207 contrôles effectués pendant la fermeture des chantiers et 2.102 contrôles COVID-19) et infligé 2.105 amendes administratives pour un montant total de 8.945.000 euros.

En 2020, l’ITM a également continué à poursuivre l’évolution de son organisation et de ses méthodes d’intervention.

Organisation et recrutement

Le service Mines, minières & carrières a été créé début 2020. Ce service a notamment pour mission d’établir un état des lieux de l’existant, l’identification complète des sites, réaliser des cartographies, définir des méthodes de surveillance et de prévention.
Sur base des problèmes rencontrés dans la pratique en relation avec la sécurisation des orifices miniers, l’ITM envisage d’élaborer une nouvelle législation en la matière qui implique également la rétrocession des concessions minières. Deux personnes sont chargées des questions spécifiques ayant trait à la sécurité en lien avec les mines existantes exploités ou condamnées, dans le but de permettre d’assurer la sécurité de tous les intervenants.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels et de la protection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, l’ITM a également créé le service Contrôles, exploitations et autorisations (CEA). Il a comme missions principales, de renforcer la promotion d’une culture de prévention, de sensibilisation et d’information pour les employeurs et les salariés en matière de sécurité et de santé au travail dans les entreprises tombant sous les dispositions du Code du travail, à l’exception des chantiers temporaires ou mobiles. Dans ce cadre le service CEA conseille et assiste les employeurs et les salariés dans le domaine de la sécurité et la santé au travail. Le service effectue des contrôles quant à l’application de la législation en matière de protection de salariés et d‘établissements classés.

Le ministre Dan Kersch a souligné que, pour faire face à toutes ses tâches, l’ITM a besoin des ressources humaines nécessaires.

«On a déjà fait des efforts considérables et on va continuer dans cette direction. Pour pouvoir travailler dans l’intérêt des salariés et des entreprises, il nous faut plus d’inspecteurs du travail sur le terrain. Je suis content de voir que nos efforts des dernières années portent déjà leurs fruits ce qui permet de respecter les standards du Bureau international du travail (BIT). Le standard impose un minimum d’un inspecteur pour 10.000 salariés dans les pays industriels.»

En effet, fin décembre 2020, on note un effectif total de 206 personnes avec 86 inspecteurs du travail dont 61 sont opérationnels sur le terrain. Il y avait en plus, 45 inspecteurs stagiaires, en cours de formation. En 2017, on comptait uniquement 19 inspecteurs sur le terrain.

À noter, que la période de formation dure entre un et deux ans.

Fin mai, l’effectif total compte 205 personnes avec 92 inspecteurs du travail dont 64 sont opérationnels sur le terrain. Il y a également 39 inspecteurs stagiaires.

Fin décembre 2021, les prévisions se montent à 208 personnes pour l’effectif total et 98 inspecteurs du travail dont 67 opérationnels sur le terrain. Nous aurons à ce moment également 45 inspecteurs stagiaires.

Communiqué par: ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
Photo ©MTEESS