Comité de conjoncture


Présidé conjointement par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch, et du ministre de l’Économie, Franz Fayot, le Comité de conjoncture a analysé lors de sa réunion d’aujourd’hui les demandes de chômage partiel pour le mois de juillet 2021.

Au mois de juin 2021, 1.769 entreprises (contre 3.709 le mois dernier) ont introduit une demande d’octroi de chômage partiel afin de pouvoir bénéficier, pour le mois de juillet, des dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier: «Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi». Après analyse des dossiers soumis, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 1.765 demandes (contre 3.676 le mois dernier), la décision finale de l’attribution de ce soutien incombant au Conseil de gouvernement. Les demandes avisées positivement pour le mois de juillet concernent 17.144 salariés (calcul en ETP/emplois temps-plein, contre 27.030 salariés le mois précédent).

Le Comité de conjoncture a étudié la situation économique, financière et sociale de 36 entreprises désirant mettre en œuvre un plan de maintien dans l’emploi ou un plan de redressement.

Le Comité de conjoncture a émis un avis positif au sujet de 1 demande d’exemption fiscale d’indemnités bénévoles de licenciement, en application de l’article 115 (10) L.I.R. Cette demande concerne 4 personnes.

Enfin, le Comité de conjoncture a émis un avis positif sur 2 demandes en relation avec les dispositions légales en matière de préretraite-ajustement.

Condition d’octroi au chômage partiel à partir du 1er juillet 2021

L’octroi du chômage partiel aux conditions dites «chômage partiel structurel, simplifié» mises en place au mois de mars 2020 dans le but d’aider les entreprises, pendant la période de crise sanitaire COVID-19, à maintenir l’emploi, prendra fin le 30 juin 2021. Ces conditions étaient régies en rapport avec la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID-19.

À partir du 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier: «Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi». Autrement dit, l’accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.

La prochaine réunion du Comité de conjoncture est fixée au 22 juillet 2021.

Communiqué par: ministère de l’Économie

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