La participation citoyenne fait battre le cœur de la vie communale

Depuis 2004, douze fusions communales ont modifié la carte du Luxembourg qui compte désormais 102 communes. Ce chiffre pourrait diminuer au cours des prochaines années avec trois fusions potentielles et le ministère de l’Intérieur invite les élus à se pencher sur d’éventuels autres mariages. Taina Bofferding, ministre de l’Intérieur et ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, présente les grandes lignes de sa politique en matière de fusion communale et revient aussi sur la promotion de l’égalité sur l’ensemble du territoire grand-ducal en plaçant la participation citoyenne au cœur des décisions.

Le ministère de l’Intérieur a publié un ouvrage intitulé «Fusion des communes – Toolbox» en début d’année. Quel est son objectif et quelles sont ses retombées après cinq mois d’existence?

Le but de cette boîte à outils est d’informer les communes, notamment celles qui sont intéressées par une éventuelle fusion, et de leur donner une panoplie de réponses aux questions récurrentes. Cet ouvrage fournit également des témoignages d’élus locaux qui ont déjà vécu cette expérience. En plus du côté informatif, il y a un côté pratique puisqu’il contient un descriptif des différentes procédures et étapes à entamer.

En l’espace de cinq mois, certaines communes ont déjà manifesté leur intérêt pour une éventuelle fusion mais à ce stade, cela reste encore confidentiel. Actuellement, nous travaillons sur les trois fusions déjà en cours: Wahl et Grosbous qui envisagent un référendum avant l’été, Bettendorf, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren au niveau de la Nordstad qui viennent tout juste de lancer des groupes de travail avec leurs citoyens et enfin Bous et Waldbredimus. Malgré la période de crise sanitaire, toutes sont restées très motivées et engagées dans les différentes démarches.

Notre objectif est de motiver les communes à l’idée d’une fusion car elle présente de nombreux avantages qui sont également présentés dans cet ouvrage.

Quels sont ces avantages et comment rassurez-vous les bourgmestres préoccupés voire réticents à l’idée d’une fusion?

Les communes fusionnées peuvent créer d’autres services communaux et améliorer leur qualité, renforcer les synergies au niveau de la gestion même du personnel et de l’administration ou encore relancer la vie associative. En étoffant ses services, l’administration locale est mieux équipée et plus autonome. Toute la population est concernée et pas seulement les élus. Cette participation citoyenne intervient en amont de chaque décision de fusion et elle revêt d’une importance capitale à mes yeux.

Je suis contre les fusions forcées. Une fusion doit s’appuyer sur la volonté des élus et des citoyens. Le ministère de l’Intérieur est avant tout un partenaire fort qui conseille et accompagne les communes dans ces processus. C’est dans ce contexte que nous avons lancé «Fusion des communes – Toolbox» avec son lot de conseils pour éviter les erreurs qui ont déjà pu être faites par le passé et notamment celles de ne pas impliquer les citoyens ou de ne pas communiquer suffisamment.

La loi communale qui règle l’organisation, les attributions des organes de la commune ainsi que la surveillance de la gestion communale est en application depuis 1988 et nécessite une réécriture complète pour s’adapter aux besoins des communes modernes. Pouvez-vous revenir sur les principaux objectifs de ce projet de refonte ainsi que son état d’avancement?

La réforme de la tutelle administrative et son objectif de réduction des approbations nous pousse à nous digitaliser. Nous sommes en train de créer un guichet unique pour les communes. Celui-ci permettra de centraliser toutes les procédures. Cela entraîne des simplifications administratives et un régime plus allégé de surveillance de l’État sur la gestion des communes.

Nous sommes actuellement dans la deuxième phase du projet. J’ai demandé à la Chambre des députés un débat de consultation afin de savoir quelles sont, selon eux, les priorités politiques de cette grande réforme, ainsi que les différents sujets pertinents à étudier tels que le statut social d’un élu local ou la conciliation entre vie professionnelle et privée qui se pose également dans la vie politique.

Cette refonte vise aussi à motiver les jeunes et les femmes à se lancer dans la politique et la vie communale grâce à un cadre bien établi, moderne, digital et flexible, qui puisse s’adapter aux 102 communes si hétéroclites de notre pays. D’où le slogan de la refonte – mais aussi de ma vision politique – «mateneen fir eng modern Gemeng» (ensemble vers une commune moderne).

En tant que ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, vous attachez logiquement énormément d’importance à ce principe. Le site megacommune.lu a été lancé dernièrement… Quel est l’état des lieux de l’égalité dans les communes et comment ces dernières peuvent-elles la promouvoir au quotidien?

Les communes sont très sensibles à ce sujet. Certaines ont par exemple déjà instauré des commissions consultatives, des services d’égalité ou encore des délégués au sein du personnel communal pour se consacrer à l’égalité. Afin de mieux se familiariser avec ce principe, nous avons lancé un projet pilote avec trois communes: Schieren, Mertert et Clervaux. Celui-ci consiste à analyser la situation sur leur territoire et les moyens mis en œuvre pour déployer l’égalité des sexes. Suite à cela, j’envisage de créer une convention flexible pour renforcer la collaboration avec le ministère et améliorer le principe d’égalité au niveau de toutes les communes.

Nous sommes aussi en train de collecter les bonnes pratiques afin de démontrer que l’égalité entre les genres est très concrète. Suivant la constitution, les communes y participent et ont même la responsabilité d’appliquer l’égalité au quotidien à travers différentes actions comme l’événement «MaMer Egalitéit» organisé début mai et qui était la première semaine thématique organisée par la commune de Mamer autour de l’égalité entre les femmes et les hommes.