Les consommateurs sont confrontés à des risques plus nombreux que jamais en raison de produits de contrefaçon

Selon l’étude intitulée «Les citoyens européens et la propriété intellectuelle» (PI) réalisée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, les consommateurs éprouvent toujours des difficultés à faire la distinction entre les produits authentiques et les produits de contrefaçon.
Près d’un Européen sur 10 (9 %) a déclaré avoir été induit en erreur et avoir acheté des produits de contrefaçon, avec des écarts importants entre les États membres de l’UE. Les pays affichant une part plus importante de consommateurs induits en erreur sont la Bulgarie (19 %), la Roumanie (16 %) et la Hongrie (15 %). En revanche, la Suède (2 %) et le Danemark (3 %) occupent le bas de ce tableau statistique de l’UE. Le Luxembourg se situe en dessous de la moyenne européenne, où 7 % des consommateurs affirment avoir acheté des produits de contrefaçon à leur insu.

Dans un contexte mondial où le commerce électronique est en plein essor – selon Eurostat, plus de 70 % des Européens ont effectué des achats en ligne en 2020 – l’incertitude à l’égard des produits de contrefaçon demeure une source d’inquiétude pour les citoyens de l’UE. Selon l’étude, un tiers des Européens (33 %) se sont déjà interrogés sur l’authenticité d’un produit dont ils avaient fait l’achat.
Selon une étude conjointe de l’EUIPO et de l’OCDE, les contrefaçons représentent 6,8 % des importations de l’UE, d’une valeur de 121 milliards d’EUR, et ont une incidence sur tous les secteurs: de celui des cosmétiques et des jouets, du vin et des boissons, de l’électronique à celui des vêtements et même des pesticides. Les produits de contrefaçon peuvent présenter des problèmes graves pour la santé et la sécurité des consommateurs, notamment en raison de l’exposition à des substances chimiques dangereuses et à d’autres risques.

La prise de conscience de la problématique des produits de contrefaçon s’est accrue pendant la crise de la COVID-19. La prolifération des médicaments contrefaits, tels que les antibiotiques et les antidouleurs, ainsi que d’autres produits médicaux plus récemment tels que les équipements de protection individuelle et les masques chirurgicaux, la mis en lumière ce phénomène, les contrefacteurs profitant de l’incertitude des citoyens concernant les nouveaux traitements et vaccins.
Outre les risques pour la santé et la sécurité, les contrefaçons entraînent souvent d’autres conséquences néfastes, comme des infractions à la sécurité et des pertes financières.
Le piratage numérique est également un marché lucratif pour les contrefacteurs. La télévision sur l’internet (TVIP) représente une source de pertes importantes. Au sein de l’UE, les fournisseurs de contenus télévisés illicites sur l’internet engrangent des recettes de près d’1 milliard d’EUR par an, ce qui porte préjudice aux créateurs de contenus et aux entreprises licites.
La criminalité en matière de PI est une activité très lucrative qui implique des groupes criminels organisés. Des éléments de preuve concordants de plus en plus nombreux font apparaître des liens entre la contrefaçon et le piratage ainsi que d’autres formes de criminalité telles que le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, la cybercriminalité ou la fraude.

Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO, s’est exprimé en ces termes:

La propriété intellectuelle est l’un des actifs les plus précieux de l’Europe et constitue un pilier majeur de son rétablissement économique et social, en particulier pour les petites entreprises. La crise de la COVID-19 a attiré l’attention sur le problème de la criminalité en matière de PI en raison de la hausse du nombre de médicaments et de produits médicaux de contrefaçon, qui constituent un facteur aggravant pour la santé et la sécurité des citoyens. Il s’agit d’une problématique connue de longue date, souvent liée à d’autres types d’activités illégales, qui requiert d’urgence une action ferme et coordonnée. Elle a d’ailleurs récemment été réintégrée parmi les dix priorités de l’Union européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée.

PME ET ATTEINTES AUX DROITS DE PI

La contrefaçon n’est pas seulement dommageable pour les consommateurs, elle porte également un préjudice important à l’économie de l’UE, en particulier, aux petites et moyennes entreprises (PME). Selon le tableau de bord sur les PME et la PI publié par l’EUIPO, une PME sur quatre en Europe affirme avoir été victime d’atteintes à la PI, 38,9 % de ces atteintes concernant les seules PME luxembourgeoises.
Les entreprises détenant des droits de PI (DPI) tels que des marques ou des brevets ont fait état d’une perte de chiffre d’affaires (33 %), d’une atteinte à leur réputation (27 %) et d’une perte de leur avantage concurrentiel (15 %) en raison d’une violation de leurs droits.
Aujourd’hui, moins de 9 % de l’ensemble des PME de l’UE détiennent des droits de PI enregistrés. Toutefois, pour celles-ci, la PI apporte de nombreux bénéfices: en effet, les PME qui détiennent des DPI, tels que des brevets, des dessins ou modèles ou des marques, enregistrent des recettes par salarié supérieures de 68 % à celles des autres PME et leurs salariés bénéficient de revenus plus élevés.
Dans le souci de sensibiliser à la valeur de la PI et d’aider les PME à démultiplier leur compétitivité sur le marché, l’EUIPO a mis en oeuvre le programme «Ideas Powered for Business», qui s’appuie notamment sur le Fonds pour les PME doté d’une enveloppe de 20 millions d’EUR, en coopération avec la Commission européenne et les offices de la propriété intellectuelle des États membres. Cette initiative prévoit l’octroi de subventions tant pour les services d’évaluation de la PI que pour 50 % des taxes d’enregistrement des demandes de marques et de dessins ou modèles aux niveaux national, régional ou de l’UE, et aide des milliers de PME à élaborer leurs stratégies en matière de PI en ces temps difficiles.