Comité de conjoncture du 20 mai
Le Comité de conjoncture s’est réuni en date du 20 mai 2021 sous la co-présidence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch, et du ministre de l’Économie, Franz Fayot.
Bâtiment et construction – pénurie exceptionnelle des matières premières
Pour rappel, ces entreprises temporairement impactées dans ce contexte extraordinaire peuvent exceptionnellement bénéficier du chômage partiel pour cas de force majeure, pour la deuxième moitié du mois de mai et pour le mois de juin 2021. Cette mesure ne sera pas prolongée au-delà de cette période.
Condition d’octroi au chômage partiel à partir du 1er juillet 2021
L’octroi du chômage partiel aux conditions dites «chômage partiel structurel, simplifié» mises en place au mois de mars 2020 dans le but d’aider les entreprises, pendant la période de crise sanitaire COVID-19, à maintenir l’emploi, prendra fin le 30 juin 2021.
Ces conditions étaient régies en rapport avec la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID-19.
À partir du 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier: «Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi».
Autrement dit, l’accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.
Informations sur les demandes de chômage partiel pour le mois de juin 2021
Au mois de mai 2021, 3.709 entreprises (contre 4.061 le mois dernier) ont introduit une demande d’octroi de chômage partiel afin de pouvoir bénéficier, pour le mois de juin, des dispositions particulières en matière de chômage partiel en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.
Après analyse des dossiers soumis, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 3.676 demandes (contre 4.029 le mois dernier), la décision finale de l’attribution de ce soutien incombant au Conseil de gouvernement.
Les demandes avisées positivement pour le mois de juin concernent 27.030 salariés (calcul en ETP/emplois temps-plein, contre 31.342 salariés le mois précédent).
Le Comité de conjoncture a étudié la situation économique, financière et sociale de 21 entreprises désirant mettre en œuvre un plan de maintien dans l’emploi ou un plan de redressement. 1 plan de maintien dans l’emploi sectoriel a été avisé positivement.
Le Comité de conjoncture a émis un avis positif au sujet de 4 demandes d’exemption fiscale d’indemnités bénévoles de licenciement, en application de l’article 115 (10) L.I.R. Ces demandes concernent 141 personnes.