Aides financières pour la promotion de la mobilité électrique et de la mobilité active: régime «Clever fueren» prolongé jusqu’au 31 mars 2022
En date du 24 mars 2021, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal prolongeant le régime d’aides financières «Clever fueren» de douze mois supplémentaires jusqu’au 31 mars 2022, tout en prévoyant une allocation plus ciblée des primes.
Résolument orienté vers la mobilité à zéro émissions de CO2 et la mobilité active, le régime «Clever fueren» continuera à promouvoir les véhicules motorisés électriques purs, à pile à combustible à hydrogène et – pour une durée limitée – les véhicules hybrides rechargeables dits «plug-in», ainsi que les vélos et cycles à pédalage assisté.
Véhicules soumis à immatriculation
L’aide financière de 8.000 euros, introduite sous le programme «Neistart Lëtzebuerg», sera maintenue pour les voitures 100% électriques, sous réserve toutefois que leur consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 18 kWh/100 km, valeur respectée par environ 75% des voitures électriques pures nouvellement immatriculées en 2020. Pour les voitures plus énergivores/moins efficaces en énergie, dont la consommation d’énergie électrique dépasse le seuil précité, le montant de la prime est limité à 3.000 euros.
Afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses, une prime de 8.000 euros sera allouée pour les voitures comportant 7 places assises ou plus indépendamment de leur consommation d’énergie électrique, sous condition que le requérant de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins 5 personnes.
Pour les camionnettes 100% électriques, le montant de la prime reste inchangé à 8.000 euros. Il en est de même pour les voitures et camionnettes à pile à combustible à hydrogène.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux véhicules commandés entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 et dont la première mise en circulation a lieu avant la fin 2022, ceci afin de tenir compte des délais de livraison.
Pour ce qui est des voitures et camionnettes électriques hybrides rechargeables dites «plug-in», l’aide financière s’élève à 1.500 euros. Conformément aux orientations retenues par le gouvernement dans le cadre du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat, la prime s’applique aux seuls véhicules achetés et mis en circulation pour la première fois entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
Pour les autres véhicules 100% électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs), les montants des aides financières (50% du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 euros), revues à la hausse sous le programme «Neistart Lëtzebuerg», restent inchangés.
Alors que la durée de détention minimale de 7 mois reste d’application pour tous les véhicules soumis à obligation d’immatriculation, le requérant de l’aide, sous condition qu’il s’agisse d’une personne physique propriétaire du véhicule, pourra désormais introduire sa demande d’aide financière dès l’immatriculation du véhicule à son nom.
Véhicules non soumis à immatriculation
Les aides financières allouées pour les vélos et cycles à pédalage assisté, dont le montant avait été doublé sous le programme «Neistart Lëtzebuerg» (50% du coût hors taxe sur la valeur ajoutée du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros), restent également inchangées, témoignant de la volonté du gouvernement de continuer à promouvoir la mobilité active. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux vélos et cycles à pédalage assisté achetés entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.
Communiqué par: ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable