Le débat oublié : une perte de souveraineté nationale, par la petite porte…
Lettre ouverte au sujet du projet de loi n°7478 relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions.
Position OAI pdl 7478 proportionnalité 2021 03 15
Communiqué par l’OAI
Légende photo : Pierre Hurt