Brevets luxembourgeois

L’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie informe qu’il sera dorénavant loisible aux déposants de brevets, respectivement à leurs mandataires, de soumettre leurs demandes de dépôts de brevets luxembourgeois par voie électronique.

Ce nouveau service, qui s’appuie sur le logiciel de dépôt électronique développé par l’Office européen des brevets, sera mis à disposition des utilisateurs de la Benelux Patent Platform (BPP) à partir du 1er avril 2021.

Les instructions à suivre permettant, notamment, l’activation des cartes à puces émises par l’Office européen des brevets sont disponibles sur le portail de la BPP (https://patent.public.lu/bpp-portal/home).

Communiqué par : ministère de l’Économie / Office de la propriété intellectuelle

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