Police grand-ducale

Le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a présenté le 19 février 2021 lors d’une conférence de presse les défis, projets et priorités de la police grand-ducale.

L’objectif de la conférence de presse était de donner un aperçu de tous les projets en cours et des priorités identifiées par le ministre.

Pour mémoire, les projets signalés comme prioritaires dans le programme de coalition, sont entre autres la réforme de la police, le recrutement pluriannuel, la digitalisation, les infrastructures, les données à caractère personnel, la définition des zones de sécurités à soumettre à la vidéosurveillance ou encore la réforme de l’IGP.

Dans son intervention, le ministre a évoqué les projets et priorités suivants:

La réforme de la police grand-ducale

La réforme de la police grand-ducale prévoit une réorganisation territoriale des commissariats et des conditions de travail des agents de police. Le lancement opérationnel de communautés de commissariats lancé en 2017, sous la précédente législature, a été continué afin de privilégier la présence et la réactivité de manière renforcée sur le terrain et d’obtenir des plages de fonctionnement plus étendues. Le projet remise/reprise est un projet pilote lancé dans le commissariat à trois roulements Luxembourg qui a pour but de faciliter le travail dans les commissariats et de libérer des ressources pour permettre aux agents de police d’assurer une présence encore accrue sur le terrain.

Le recrutement pluriannuel

Le plan de recrutement prévoit que la police grand-ducale recrute jusqu’en 2026 621 policiers et 240 civils. La campagne de recrutement, qui a débuté en 2019 et qui a été relancée en 2020 a rencontré un franc succès puisqu’environ 700 candidats se sont manifestés en 2020 pour devenir policiers, ainsi qu’environ 100 policiers qui ont choisi la voie du out-in pour rejoindre le groupe de traitement B1.

La digitalisation

Conjointement au futur renforcement en personnel, une modernisation du fonctionnement de la police, notamment par le biais de la digitalisation généralisée des différents services, permettra à l’avenir une simplification du travail.

Les quatre projets principaux retenus sont la mise en place d’une équipe PMO (project management office) centralisée dont la mission est la promotion du fonctionnement en mode projet pour toute la police; le système SPExpert, qui prévoit l’introduction d’un programme informatique pour l’établissement des plans de service pour les unités à roulements; le portail central qui prévoit une seule entrée centralisée dans un environnement de travail transversal où se rencontrent la communication interne, la collaboration et le besoin métier et finalement les outils mobiles dont le but est d’équiper les policiers et enquêteurs avec des appareils portables (Digital eXperience Platform).

Les infrastructures

Conscient qu’un certain nombre d’infrastructures policières sont soit dans un état vétuste et ne répondent plus aux besoins de 2021, soit sont trop petites et inadaptées, des projets pour agrandir voire construire de nouvelles infrastructures sont en cours. Ainsi le bâtiment précédemment occupé par la société Ferrero est en cours de rénovation afin d’offrir plus de locaux adaptés à la Direction générale de la police grand-ducale et d’y inclure des services complémentaires de la police tel que la police judiciaire, permettant ainsi de réunir différents services sur un site. Par ailleurs de nouveaux commissariats sont en cours de construction. Ainsi les travaux du nouveau commissariat Differdange débuteront en mars 2021. Le commissariat d’Esch-sur-Alzette quant à lui fera dans un premier temps l’objet de travaux de mise en sécurité. Une école de police permettant de mieux accueillir les candidats policiers est en cours de construction à Kalchesbrück et sera terminée encore cette année. Des solutions sont également recherchées en collaboration avec le ministère de la Mobilité et des Travaux publics pour remplacer la fourrière actuelle d’Esch-sur-Alzette qui ne répond plus aux conditions sécuritaires requises.

Les données à caractère personnel: fichiers de police

Le projet de loi sur les fichiers de police, dont la présentation devant la presse a eu lieu le 15 janvier 2021 conjointement avec la ministre de la Justice, Sam Tanson, vise plus de transparence, un meilleur respect de l’État de droit, l’égalité devant les sanctions pénales, le principe d’équité et le principe de la centralisation des données. Les informations relatives aux suites réservées par les autorités judiciaires aux différentes affaires seront transmises par un retour automatisé entre le JUCHA et le fichier central de la police, rendant ainsi les délais de conservation dépendants des décisions des autorités judiciaires.

Ce projet a été déposé fin décembre 2020 après avoir fait l’objet de discussions dans les commissions parlementaires afférentes. Il est également à noter, dans ce contexte, que le groupe de travail piloté par le MSI assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la CNPD et de l’IGP.

Les zones de sécurité: projet Visupol

Le projet de loi n°7498 a été déposé à la Chambre des députés en novembre 2019 et a fait l’objet d’amendements parlementaires en décembre 2020. Le projet de loi encadre l’exploitation par la police de caméras de vidéosurveillance à des fins de prévention, de recherche et de constatation d’infractions, détermine les finalités du traitement, les délais de conservation des images ainsi que la procédure à suivre en vue d’une autorisation ministérielle qui permet l’utilisation de la vidéosurveillance.

Sur demande du ministre de la Sécurité intérieure au printemps 2019, l’IGP a réalisé une étude relative à l’efficacité de la vidéosurveillance. Les résultats seront présentés à la Chambre des députés et à la presse en mars 2021.

La criminalité liée aux stupéfiants

La criminalité liée aux stupéfiants étant un problème significatif de longue date, les acteurs concernés étant multiples, un groupe de travail, sous l’égide du ministère de la Sécurité intérieure et composé de ce dernier, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de l’immigration, du ministère de la Santé, du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la police grand-ducale, s’est réuni pour avoir un échange de points de vue concernant la criminalité liée aux stupéfiants. À la suite des travaux de ce groupe, un document a été élaboré et sera après validation des acteurs concernés présenté au Conseil de gouvernement et débattu à la Chambre des députés.

L’injonction

Le ministre de la Sécurité intérieure a analysé la possibilité d’introduire dans l’arsenal législatif de la police grand-ducale l’injonction d’éloignement dont l’objectif principal est de garantir la sécurité des personnes à l’intérieur du bâtiment, la sécurité des personnes désirant accéder ou sortir du bâtiment, ainsi que la sécurité des personnes qui entravent ou bloquent l’accès ou la sortie. La mesure est liée à la simple présence d’une personne dans une zone à risque, notamment l’entrée ou la sortie d’un bâtiment librement accessible, qui est de nature à exposer d’autres personnes et soi-même à un éventuel danger pour la sécurité.

En conclusion, le ministre a rappelé que de nombreux projets sont en cours et sont traités de manière systématique afin que la police soit prête le plus rapidement possible à aborder au mieux les défis auxquels elle est confrontée.

Le ministre a également rappelé que le dialogue ouvert et constructif tant interne à la police qu’externe lui tient particulièrement à cœur. Une concertation avec tous les acteurs locaux et nationaux pour amener les projets à bien est particulièrement essentielle. Il en va de même du dialogue avec les syndicats que le ministre souhaite respectueux et constructif.

 

 

Communiqué par: ministère de la Sécurité intérieure

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