Aides aux entreprises et aux indépendants

La crise de COVID-19 constitue un défi sans précédent pour l’économie luxembourgeoise et mondiale. La Direction générale des classes moyennes accompagne les entreprises et les indépendants en cette période difficile avec une panoplie de mesures de soutien. Elle a versé plus de 265 millions d’euros d’aides depuis le début de la pandémie en mars 2020.

Une première indemnité d’urgence pour les micro- et petites entreprises a ainsi été mise en place en mars de l’année précédente. Cette aide directe et non-remboursable prévoyait une indemnité de 5.000 euros. La Direction générale des classes moyennes a traité dans ce contexte 6.215 dossiers éligibles, ce qui correspond à un versement de 31.075.000 euros. Une deuxième indemnité d’urgence à hauteur de 5.000 euros pour les micro- et petites entreprises (7.346 dossiers éligibles traités/36.730.500 euros versés) ainsi qu’une indemnité d’urgence à hauteur de 12.500 euros pour les entreprises qui occupent entre 10 et 20 personnes (672 dossiers éligibles traités/8.400.000 euros versés) ont été créées au mois d’avril 2020. À cela s’ajoutent deux indemnités d’urgence pour les indépendants à hauteur de 2.500 euros (2.557 dossiers éligibles traités/6.392.500 euros versés) respectivement de 3.000 à 4.000 euros (4.190 dossiers éligibles traités/13.344.500 euros versés), qui ont été mises en place en avril 2020 respectivement mai 2020.

En juin 2020 un fonds de relance et de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 ainsi qu’une aide spécifique pour commerce de détail en magasin ont été créés. Le fonds de relance prévoyait une aide mensuelle non remboursable de 1.250 euros par salarié et indépendant actif et de 250 euros par salarié qui se trouve au chômage partiel (5.140 dossiers éligibles traités/41.800.000 euros versés). Cette aide s’étendait du juin 2020 au novembre 2020. L’aide spécifique pour commerce de détail en magasin prévoyait une aide directe et non remboursable de 1.000 euros par salarié et par indépendant pour le mois de juillet 2020, 750 euros par salarié pour le mois d’août 2020 et 500 euros par salarié pour le mois de septembre 2020 (2.671 dossiers éligibles traités/9.075.428 euros versés).

Fin novembre 2020 il a été décidé d’introduire une nouvelle aide financière en faveur des entreprises des secteurs qui sont les plus gravement touchés par la pandémie de COVID-19 et dont la situation financière rend difficile de supporter la nouvelle charge découlant de la hausse du salaire social minium. Cette aide prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique à hauteur de 500 euros par salarié, dont la rémunération mensuelle est supérieure ou égale au salaire social minimum et inférieure ou égale au salaire social minimum qualifié (SSM).

Au mois de décembre 2020, le gouvernement luxembourgeois a encore renforcé le soutien aux entreprises en mettant en place des nouvelles aides non-remboursables. L’aide de relance a ainsi été élargie et prolongée jusqu’au mois de mars 2021. Parallèlement, une aide sous forme de contribution aux coûts pour les entreprises dont les activités sont gravement impactées par la pandémie de COVID-19, a été mise en place (106 dossiers éligibles traités/1.281.610 euros versés). Cette aide pour «coûts non couverts» s’applique de novembre 2020 jusqu’en avril 2021.

Au mois de janvier 2021, le Conseil de gouvernement a approuvé, sur proposition du ministre des Classes moyennes, Lex Delles, un projet de loi visant à mettre en place une nouvelle aide financière, unique et non remboursable, en faveur des indépendants. Le montant de la nouvelle aide varie en fonction de la tranche de revenu cotisable dans laquelle la personne se situe, ces montants étant fixés à 3.000, 3.500 et 4.000 euros. Le projet de loi relatif sera déposé à la Chambre des députés dans les meilleurs délais.

À ces différentes aides directes et non remboursables s’ajoute la subvention en capital sous forme d’avance remboursable qui vise à répondre aux besoins de liquidité. Il est à noter que la Direction générale des classes moyennes a traité 1.736 dossiers éligibles, ce qui correspond à un versement de 117.542.547 euros. En ajoutant 18.461.947 euros que le ministère de l’Économie a versé dans le cadre de l’avance remboursable, un montant global de 136.004.494 euros apparait.

Il convient de souligner que les entreprises éligibles peuvent actuellement introduire leurs demandes pour les aides suivantes: aide spécifique pour commerce de détail en magasin (jusqu’au 15 février 2021 inclus), fonds de relance et de solidarité pour entreprises (jusqu’au 15 février 2021 inclus), aide de relance (jusqu’au 15 mai 2021), aide pour «coûts non couverts» (jusqu’au 15 mai 2021 inclus), avance remboursable (jusqu’au 1^er juin 2021 inclus). De plus amples informations sur les aides en place se trouvent sur le site https://guichet.public.lu/fr/support/coronavirus.html.

Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, souligne que «depuis le début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, la Direction générale des classes moyennes apporte un soutien financier immédiat aux entreprises ainsi qu’aux indépendants. Elle a ainsi traité plus de 32.300 dossiers éligibles et a pu verser plus de 265 millions d’euros aux entreprises et aux indépendants. La Direction générale des classes moyennes continuera à traiter chaque dossier rapidement et soigneusement. J’invite donc tous les entreprises et indépendants éligibles à introduire une demande d’aide. Je souhaite néanmoins préciser qu’il va de soi que seules les demandes complètes pourront être traitées dans un délai rapide et efficace. Il est donc important de remplir soigneusement les demandes et de les introduire dans les meilleurs délais afin que nous puissions soutenir les entreprises et les indépendants le plus efficacement possible».

Communiqué par: Direction générale des classes moyennes