Taxe sur les voitures à personnes

Au vu des changements apportés à la législation européenne de réception par type, le Luxembourg mettra en œuvre la transition de l’ancien cycle d’essai «New European Driving Cycle» (NEDC) vers le nouveau cycle d’essai «Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure» (WLTP) à la date du 1er janvier 2021.

Par la loi du 15 décembre 2020 modifiant la législation en vigueur relative à la taxe sur les véhicules routiers[1], les valeurs d’émissions CO₂ par kilomètre déterminées en fonction du nouveau cycle d’essai d’homologation WLTP sont utilisées à partir de 2021 pour le calcul de la taxe sur de nouvelles voitures à personnes (catégorie M1). La formule de calcul de la taxe en question reste inchangée, de sorte que par exemple la taxe d’une voiture diesel à 120g CO₂ en WLTP restera la même que celle d’une voiture diesel à 120g CO₂ en NEDC.

Les valeurs du nouveau cycle d’essai WLTP ne sont pas appliquées de manière rétroactive, de sorte que pour toutes les voitures à personnes, dont une première mise en circulation en Europe a été faite avant le 1er janvier 2021, la valeur NEDC continuera à être appliquée jusqu’à la mise hors circulation définitive du véhicule. Pour toutes les nouvelles voitures à personnes qui seront immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2021, la valeur WLTP sera appliquée pour le calcul de la taxe sur les véhicules routiers.

Pour les motorisations à combustion interne, les émissions CO₂ par kilomètre en WLTP sont en moyenne d’environ 20% plus élevées que la valeur équivalente en NEDC. Cependant, il est important de relever que les valeurs du cycle d’essai WLTP correspondent plus aux émissions et aux valeurs de consommation réelles des véhicules. Ainsi, le passage au nouveau cycle d’essai permet de mieux informer le consommateur qui aura dès lors la possibilité de choisir un nouveau véhicule à faible émission et de se voir octroyer une taxe sur le véhicule routier plus avantageuse et de connaître les frais de carburants réels auxquels il fera face. En sachant que l’âge moyen du parc automobile au Luxembourg est actuellement de 6,5 ans et que les constructeurs ont dû apporter des efforts pour réduire les émissions CO2 de leurs véhicules mis sur le marché, il est fort probable que pour un nouveau véhicule la valeur CO2 déterminée selon le nouveau cycle d’essai WLTP n’est pas plus élevée que pour un ancien véhicule âgé de 6,5 ans dont les émissions ont été évaluées conformément au cycle d’essai NEDC.

Il est recommandé que les futurs propriétaires de voitures à personnes s’informent avant tout achat d’un nouveau véhicule auprès de leurs concessionnaires, qui sont capables de donner d’amples informations au niveau des émissions CO2 de leurs véhicules en fonction du modèle choisi et des options souhaitées.
Plus d’informations sur www.wltp.lu


[1] Loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement

 

Communiqué par: ministère de la Mobilité et des Travaux publics

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