Prise de position du SYVICOL

Le SYVICOL est préoccupé par la récente polémique autour de l’engagement d’une société de gardiennage et de sécurité privée pour une mission temporaire de surveillance et de prévention sur une partie déterminée du territoire communal, où des problèmes de sécurité sont avérés et reconnus par les autorités publiques.

Il tient à souligner que la conclusion de tels contrats relève d’une pratique courante dans le cadre de manifestations culturelles, sportives ou festives. Plus sporadiquement, les communes ont recours à des agents privés pour exercer une mission de surveillance et de prévention sur le territoire communal.

Le SYVICOL rappelle que les communes ont pour mission de garantir le respect de l’intérêt général en assurant à la population de la commune des conditions de vie optimales, notamment en garantissant la sécurité, la salubrité et l’hygiène publiques.
Or, le maintien de l’ordre public ne se conçoit pas seulement comme une mission, c’est aussi un devoir moral pour les élus d’exercer leurs responsabi lités afin de répondre au sentiment d’insécurité exprimé par leurs concitoyens. L’appréciation d’une situation particulière relève par ailleurs du principe de l’autonomie communale consacré par la Constitution.
Le SYVICOL constate qu’il s’agit d’une inquiétude partagée par de nombreuses communes, et il estime que la démarche dont il est question traduit un souci légitime des élus. Ce faisant, les communes ne font qu’agir dans le cadre de leurs compétences légales en exerçant leur pouvoir de police administrative générale.
En aucun cas, il ne s’agit de remettre en question les compétences de la Police : les agents de sécurité privés sont là pour montrer leur présence sur le terrain et rassurer les habitants. Si le SYVICOL est certes d’accord avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure que le déploiement de ces agents, aux frais de la commune, ne constitue pas une solution à long terme, il propose qu’en attendant le renforcement significatif des effectifs de la Police, un cadrage des missions des agents de sécurité agissant dans le domaine public soit précisé.
Il se tient à la disposition du Gouvernement pour rechercher ensemble des solutions au problème de l’insécurité rencontré par les communes, ainsi que des moyens dont ces dernières disposent pour y faire face.
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ommuniqué par le SYVICOL le 7 décembre 2020

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