Projet de loi 7662

Le 17 novembre 2020, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, a accueilli une délégation de la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP) pour une entrevue au sujet du projet de loi sur les directions des lycées dits «spécialisés».

Devant l’absence de toute urgence et afin de permettre une discussion sereine autour du projet en question, ce dernier a été retiré de l’ordre du jour de la séance du 18 novembre 2020 de la Chambre des députés.

La discussion avec la délégation de la CGFP s’est déroulée dans un esprit constructif et a contribué tout d’abord à clarifier un certain nombre de malentendus qui ont dominé le récent débat public autour du projet de loi.

Il existe une convergence de vues sur les points suivants:

  • Les candidats à un poste de direction devront se prévaloir de compétences pédagogiques autant que de compétences dans le domaine de la spécialisation du lycée.
  • Il n’est pas prévu d’étendre la liste des lycées dits «spécialisés» à d’autres établissements scolaires.
  • La condition de la connaissance des trois langues administratives par les candidats à un poste de direction n’est pas remise en cause.

Cette dernière condition n’est pas expressément évoquée dans le projet de loi parce qu’il s’agit d’une condition générale définie dans le statut général des fonctionnaires. Par ailleurs, les fonctions dirigeantes sont de toute façon réservées aux ressortissants de nationalité luxembourgeoise.

Les discussions ont cependant montré que des divergences de vues persistent au sujet du recrutement de personnes issues du secteur privé. La CGFP se dit fermement opposée au principe d’un tel recrutement; quant au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, il continue à y voir une plus-value dans le contexte particulier des lycées dits «spécialisés». Toutefois, dans sa version actuelle, le texte du projet de loi permet une interprétation plus large que celle voulue par ses auteurs.

Les deux parties se sont mises d’accord de poursuivre les discussions sur les modifications à apporter au projet de loi 7662. À l’issue de la crise sanitaire liée à la COVID-19, les discussions entamées au sujet du renforcement des directions et de leurs perspectives de carrière seront reprises.

 

Communiqué par: ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

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