Taina Bofferding et les représentants du SYVICOL : pour un statut de l’élu local

La ministre de l’Intérieur et les représentants du SYVICOL tiennent des entrevues régulières afin de faire le point sur les dossiers courants qui concernent le secteur communal.

Parmi les points soulevés lors de la réunion de ce jour, la protection contre le licenciement de l’élu-e local-e a retenu une attention particulière. Celle-ci constitue un élément clé d’un futur statut de l’élu-e local-e, qui est censé apporter aux concerné-e-s une meilleure sécurité juridique dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.  D’autres éléments essentiels à un véritable statut de l’élu-e local-e sont un code de déontologie définissant les droits et devoirs des membres du conseil communal, de même qu’une protection sociale.

La ministre a tenu à relever que « La protection sociale et statutaire des élu-e-s locaux doit gagner en importance dans notre système politique, il s’agit non seulement d’offrir une sécurité juridique, mais aussi de promouvoir par ce biais l’attractivité de l’exercice d’un mandat politique communal.

Taina Bofferding a tenu à préciser aux représentants du SYVICOL que les discussions relatives à la définition d’un statut de l’élu-e local-e avec un régime social et juridique sont en cours depuis le lancement de la refonte de la loi communale déjà, ceci tant au niveau du processus participatif lors des forums régionaux qui ont eu lieu au cours de l’année 2019, mais aussi au sein du ministère de l’Intérieur. En effet, la refonte de la loi communale englobe toute une palette de sujets, souvent interdépendants, qui nécessitent d’être analysés dans leur ensemble afin d’aboutir à une loi communale moderne, adaptée aux besoins des communes pour les années à venir.

La ministre clôture l’entrevue en informant le SYVICOL que l’échange régulier doit être maintenu afin de faire le point sur les incidences que la pandémie liée à la COVID-19 exerce sur le fonctionnement et l’organisation des communes, mais aussi sur les dossiers courants.

Communiqué par: ministère de l’Intérieur
Photo d’archives Euro-Editions