COVID-19 / Secteur communal

Le gouvernement en conseil du 30 octobre 2020 a approuvé un projet de modification temporaire de la loi communale afin de permettre au conseil communal et au collège des bourgmestre et échevins de recourir à la visioconférence pour organiser leurs réunions qui doivent être tenues à huis clos. Ledit projet vaut aussi pour les organes des entités assimilées.

 

En présence d’un nombre croissant d’infections, d’isolements et de mises en quarantaine, et tout en considérant également le besoin de protection de personnes vulnérables, il existe un risque concret d’indisponibilité d’élu-e-s locaux/-ales pouvant conduire à des défauts de quorum pour des séances du conseil communal ou des réunions du collège des bourgmestre et échevins à huis clos où la présence physique est obligatoire.

Pour rappel, le gouvernement avait déjà pris l’initiative de permettre au conseil communal d’organiser ses séances publiques en recourant à la visioconférence afin que les membres vulnérables ou empêchés de se déplacer, puissent néanmoins y participer et afin que le quorum pour délibérer soit atteint dans les circonstances données.

Or, à l’époque du dépôt du projet de loi n°7568, la commission des Affaires intérieures et de l’Égalité entre les femmes et les hommes s’était opposée au recours à la visioconférence pour les séances à huis clos du conseil communal, et donc implicitement pour les réunions du collège des bourgmestre et échevins, par crainte que la confidentialité des débats et des votes risquait de ne pas être respectée.

«Face à l’évolution exponentielle de la COVID-19 et son impact sur l’organisation des séances et réunions des organes délibérants des communes et entités assimilées, j’ai pris l’initiative de revenir au projet de loi initial pour créer ainsi la possibilité pour les organes des communes de recourir à la visioconférence, afin d’assurer par le bon fonctionnement des réunions et séances en ces temps difficiles. Ainsi le recours aux visioconférences sera possible non seulement dans les réunions publiques du conseil communal,  mais également aux réunions à huis clos de ce dernier et du collège des bourgmestre et échevins», souligne Taina Bofferding.

Il est en effet important de garantir le bon fonctionnement des organes collégiaux des communes en tout état de cause et ceci de manière continue. En effet ils peuvent être amenés à prendre des décisions ou mesures d’urgence indispensables dans certaines situations.

 

Communiqué par: ministère de l’Intérieur