Conseil du gouvernement du 9 octobre
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 9 octobre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 « COVID-19 ».
Le Conseil a adopté le projet d’arrêté grand-ducal portant institution de la Maison du Grand-Duc.
Le Conseil a approuvé le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021, le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle ainsi que le projet de plan budgétaire 2021.
Le ministre des Finances déposera et présentera les projets le 14 octobre 2020 à la Chambre des députés.
Le Conseil a avalisé la stratégie nationale en matière d’addictions et le plan d’action gouvernemental 2020–2024 en matière de drogues d’acquisition illicite et de leurs corollaires.
Le plan d’action 2020-2024 englobe quelque 80 mesures, élaborées en étroite collaboration avec les acteurs de terrain et les ministères compétents et approuvé par le Groupe Interministériel Toxicomanie (GIT). Le plan sera présenté dans le détail lors d’une conférence de presse annoncée prochainement.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Ce projet de loi remplace – tout en intégrant les dispositions pertinentes – le règlement grand – ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, lequel avait transposé la directive 2012/19/UE ; le projet de loi vise également de transposer les éléments de la directive (UE) 2018/849 du paquet économie circulaire.
La directive a introduit essentiellement deux nouveautés : le recours aux instruments économiques pour inciter à appliquer la hiérarchie des déchets et le recours aux actes délégués. En outre, une priorité est accordée au réemploi des équipements électriques et électroniques, ceci sous certaines conditions et à différents niveaux.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008
- a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
- b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Ce projet de loi apporte une série de précisions aux dispositions existantes, ceci en particulier à la lumière du projet de loi adaptant la législation en matière de déchets et du projet de loi adaptant les dispositions en matière de déchets électriques et électroniques ; il introduit également un article sur les amendes administratives et renforce les sanctions pénales.
Communiqué par le ministère d’État/SIP