Accord sur l’affiliation à la sécurité sociale

Après l’accord en juillet 2020 avec la Belgique, l’Allemagne et la France de maintenir la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise du COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, le Luxembourg et ses trois pays voisins ont convenu de prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2020.

Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile, continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale et ceci jusqu’à la fin de l’année 2020.
En effet, le travail depuis le domicile des travailleurs frontaliers peut avoir des conséquences sur leur affiliation à la sécurité sociale en vertu des dispositions de la législation européenne relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres. Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale, avait ainsi, dès le début de la crise, contacté ses homologues belge, allemand et français pour trouver un accord afin d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs et employeurs concerné.


Communiqué par: ministère de la Sécurité sociale

Plus de brèves: