Frontaliers / Accord avec l’Allemagne

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, et de son homologue allemand, le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, ont prolongé l’accord portant sur les conditions d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en matière de télétravail jusqu’au 31 août 2020.

Le travail depuis le domicile des travailleurs frontaliers peut avoir des conséquences sur leur affiliation à la sécurité sociale en vertu des dispositions de la législation européenne relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres. Romain Schneider avait ainsi, dès le début de la crise, contacté ses homologues belge, allemand et français pour trouver un accord afin d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement d’un certain seuil (règle européenne des 25%) pour les travailleurs et employeurs concernés. Suite à ces contacts, il avait été décidé qu’eu égard à la situation exceptionnelle actuelle, les journées de télétravail liées à la crise du COVID-19 ne seraient pas prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés et n’auraient donc pas d’influence sur leur affiliation à la sécurité sociale.

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, commente: «Je remercie l’Allemagne pour leur ouverture et flexibilité en la matière. Le télétravail est un outil important dans la lutte contre la propagation du COVID-19, les entreprises et les employeurs doivent donc pouvoir continuer à l’utiliser sans subir de conséquence indésirable.»

 

Communiqué par: ministère de la Sécurité sociale

Plus de brèves: