Documents de séjour pour les ressortissants britanniques

En date du 1er février 2020, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne («Brexit») est devenu effectif. Le retrait a eu lieu sous le couvert des dispositions de l’Accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

En vertu de cet Accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant au Luxembourg gardent leur droit de séjour après la fin de la période de transition prévue par ledit Accord, fixée au 31 décembre 2020.

Afin de faire valoir les droits découlant de l’Accord de retrait, les personnes concernées doivent disposer d’un nouveau document de séjour qui atteste de leur qualité en tant que bénéficiaire de l’Accord de retrait qui remplacera leur document de séjour actuel.

A cette fin, les personnes concernées sont invitées à introduire une demande de délivrance pour ce nouveau document. L’obligation de solliciter le nouveau document de séjour s’applique à partir du 1er janvier 2021. Les demandes doivent être introduites jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.

Les personnes concernées ont la possibilité d’introduire leur demande déjà au cours de la période de transition. Les demandes sont acceptées à partir du 1er juillet 2020.

De plus amples informations sur la procédure de remplacement sont disponibles ici : www.guichet.lu/ressortissant-britannique.

 

Communiqué par: ministère des Affaires étrangères et européennes / Direction de l’immigration

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